Quelles actions les collectivités locales peuvent elles envisager face à l’arrivée sur leurs territoires de migrants Rom de l’Est européen ?

Fiche N° 4 Le droit au logement pour les citoyens européens en France

Fiche N°5 L’occupation sans droit ni titre d’un local à usage d’habitation ou ni titre d’un terrain

Fiches actions N°1-2-3-4-5 et fiche annexe 5

[Les fiches se trouvent dans un [document de l’ALPIL->
www.habiter.org/wp-content/uploads/KitAction.pdf]