Le document intitulé La carte de séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011 répond aux questions suivantes :
* Quelles sont les conditions d’obtention de la carte de séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011 ?
* Qu’entend-on par “absence d’un traitement approprié dans le pays d’origine” ?
* Qui vérifie les conditions de la régularisation médicale ?
* Que se passe-t-il si le traitement approprié est considéré comme “présent” dans le pays d’origine ?
* Quels autres changements intervenus en 2011 faut-il prendre en compte lors des démarches préfectorales concernant les étrangers malades ?