Politique des retours volontaires des Roms, de nationalité bulgare et roumaine

2008-12-29T15:06:00+01:0029 décembre 2008|

Courrier du 8 Avril 2008 du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Développement solidaire à Romeurope en réponse au communiqué de presse de Romeurope Courrier-Réponse de Romeurope du 23 Avril 2008 à la lettre du 8 avril Réponse du 19 décembre 2008 du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale [...]

Textes européens- Publications antérieures au 31 Décembre 2007

2019-07-19T19:20:40+02:0027 décembre 2008|

 12 Décembre 2007 Bilan des actions européennes de la Commission et suivi des dossiers européens dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne Rapport d'information du Sénat   Juillet 2007 Ségrégation des enfants Roms dans l'enseignement. La directive sur l'égalité raciale comme moyen de lutte contre la discrimination structurelle Rapport établi par Lilla Farkas [...]

Conférence de presse du 17 décembre 2008 du réseau solidarité à la Bourse du Travail.

2019-07-19T19:20:41+02:0020 décembre 2008|

La situation L’expulsion de Montplaisir, en juillet dernier, n’a rien réglé. Les familles se retrouvent toujours dans des squats minables, dans une situation extrêmement précaire. Il y a actuellement trois gros squats sur la ville de St Etienne : Rue Roger Salengro avec 50 personnes dont 19 enfants. Ils sont sans eau dans l’immeuble, une [...]

Code de l’Entrée et du Séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

2008-12-13T19:35:00+01:0013 décembre 2008|

Articles L121-1 à L121-5. Chapitre 1. Droit au séjour. Articles R121-1 et R121-2-Section 1 : Entrée en France Articles R121-1 à R121-2 . Chapitre 2. Droit au séjour permanent Articles R121-3 : Section 2. Séjour d’une durée inférieure ou égale à 3 mois Articles R121-4 et R121-5 : Séjour d’une durée supérieure à trois mois [...]

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