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La garantie jeunes : comment ça marche? – Fiche pratique


Après une expérimentation de plusieurs années, la Garantie Jeunes a été généralisée sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2017 (article 46 de la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016). Accessible aux jeunes âgés de 16 à 25 ans inclus en situation de précarité qui n'ont ni emploi, ni formation, qui ne sont [...]

18 août 2017


Insertion sociale des jeunes des bidonvilles, le bilan d’Intermèdes-Robinson


Voici le bilan du travail de l’association Intermèdes-Robinson (91) auprès des Rroms, depuis 2008. Ce bilan a pour titre “Neuf années de travail dans les bidonvilles pour et avec les jeunes Rroms” Intermedes Robinson – Presentation travail Rroms L’association a fait le pari pionnier d’ouvrir la question de l’insertion des Rroms du côté de l’Éducation […]

15 mai 2017


“Accompagner vers et dans l’emploi les habitant.e.s des bidonvilles et squats” Compte-rendu de la formation du 11 juin 2016


Compte-rendu de la journée d’échanges et de formation à destination des membres du Collectif Romeurope Ile-de-France du 11 juin 2016 « ACCOMPAGNER VERS ET DANS L’EMPLOI LES HABITANT-E-S DES BIDONVILLES ET SQUATS » Télécharger le compte-rendu de la journée de formation sur l’insertion professionnelle Sommaire : I. L’accompagnement vers et dans l’emploi des personnes vivant […]

1 août 2016





FICHE PRATIQUE ACCOMPAGNER LA CREATION D’ACTIVITE INDEPENDANTE DES ROUMAINS ET BULGARES EN FRANCE


Fiche établie avec le concours du GISTI, de l’ASAV et du CNDH Romeurope avril 2014

22 octobre 2014






Fin de la période transitoire pour les ressortissants roumains et bulgares. Quelles conséquences ?


NOTE du Groupe d’Information et de Soutien aux Immigré.e.s (GISTI) et du Collectif national droits de l’Homme (ROMEUROPE) Край на преходния период за българските и румънските граждани Sfârşitul perioadei de tranziţie pentru cetăţenii români şi bulgari.

6 janvier 2014


Espace Schengen et mesures transitoires : des précisions


La levée des mesures transitoires pour les citoyens roumains et bulgares La libre circulation des personnes est une des libertés fondamentales garanties par la législation de l’Union européenne (UE). Elle comprend « le droit pour les ressortissants de l’UE de se rendre librement dans un autre État membre de l’UE pour y occuper un emploi […]

3 octobre 2013




Instruction du Ministre du travail aux services de Pôle Emploi et aux DIRECCTE et aux DIECCTE« en vue de faciliter l’accès au travail des ressortissants Bulgares et Roumains


Cette instruction reprend la procédure que nous connaissons pour les ressortissants européens soumis aux mesures transitoires. Le changement réside dans le fait que dorénavant les Roumains et Bulgares pourront accéder aux contrats aidés (contrats unique d’insertion). Les démarches sont détaillés dans l’instruction.

6 février 2013




Transaction relative à l’achat de métaux


Le Code Monétaire et Financier stipule dans son article L. 112-6 entré en vigueur le 2 août 2011 que : “Toute transaction relative à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est effectuée par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement lire la suite

17 janvier 2012


Mobilité des travailleurs de Roumanie et de Bulgarie


Le 11 Novembre 2011, la Commission Européenne a publié un rapport constatant le rôle positif de la mobilité des travailleurs de Roumanie et de Bulgarie dans les pays d’accueil de l’Union Européenne. Selon le rapport, ces travailleurs contribuent à la diversification des competences, occupent des postes dans des secteurs connaissant une pénurie de main d’œuvre […]

8 janvier 2012


Arrêté Anti-mendicités


Lettre ouverte au maire de Marseille de l’association Rencontres Tsiganes en Provence- Alpes- Côte d’Azur

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19 octobre 2011


Circulaire du Pôle Emploi concernant le droit au travail et l’inscription au Pôle Emploi, des roumains et bulgares titulaires de Master.


Suite à une délibération de la Halde, relative à l’inscription des ressortissants bulgares ou roumains titulaires d’un Master ou d’un diplôme au moins équivalent sur la liste des demandeurs d’emplois, le Pôle Emploi rappelle dans ses instructions, que les bulgares et roumains titulaires d’un Master ont le droit au travail et à l’inscription sur la […]

18 septembre 2010


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