Haute Garonne

Le 26 août 2016

Les 25 et 26 juillet 2016, 386 personnes vivant dans 4 bidonvilles situés dans le quartier de Montaudran à Toulouse ont été relogées dans des appartements appartenant à la commune, à Toulouse Métropole et à l’établissement public foncier local de Toulouse.

Alors que la plupart des expulsions des habitants de bidonvilles et squats en France se soldent par une mise à la rue, ou, au mieux, quelques nuits d’hôtels pour les personnes vulnérables, à Toulouse, ce n’est pas la première fois qu’une opération de relogement est mise en place. En effet, en septembre 2015, 150 personnes vivant dans un bidonville sur l’Ile du Ramier étaient relogées. Par son ampleur, cette opération revêt un caractère exceptionnel et qui devrait inspirer de nombreuses collectivités ainsi que les services déconcentrés de l’Etat.

Préparée depuis dix mois dans le cadre d’un Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (Mous) menée par la ville de Toulouse et la préfecture de Haute-Garonne, cette opération de relogement s’inscrit dans un contexte juridique particulier puisque le tribunal de grande instance de Toulouse en septembre 2015 et la Cour d’Appel de Toulouse le 4 novembre 2015 ont dans un premier temps rejeté la demande d’expulsion des propriétaires, considérant que sans solutions de relogement, elle violerait les droits fondamentaux des habitants. Dans le cadre d’une deuxième procédure judiciaire à l’encontre des habitants, les propriétaires ont donc préparé leur demande d’expulsion en prévoyant des solutions de relogement en amont (lire ici la décision de justice) ce qui a permis au juge d’autoriser l’expulsion, au nom du respect du droit de propriété.

Ce n’est pas moins de 178 chambres réparties dans 74 appartements qui ont été mises à disposition pour reloger les habitants des bidonvilles. Dans le détail ce sont 22 appartements appartenant à l’Etablissement public foncier local du Grand Toulouse, 25 appartements à la ville de Toulouse, un appartement à Toulouse Métropole, 6 à la SEM Oppidea et 66 à quatre bailleurs sociaux différents. Une partie des appartements des bailleurs sont loués directement par la mairie.

Des travailleurs sociaux et des interprètes étaient présents lors des deux jours de l’opération. De plus, pour que cette expulsion se passe dans les meilleures conditions, les propriétaires ont mis à disposition de chacune des familles des cartons de déménagement, des camions et des minibus avec chauffeurs.

Néanmoins certains points nécessitant d’être améliorés à l’avenir :

- Pour éviter les risques de ruptures de soins ou de démarches administrative, une coordination avec les associations présentes depuis des plus de 3 ans sur le terrain aurait été nécessaire ;

- Des informations auraient dues être délivrées aux habitants :
o En amont, sur les inscriptions scolaires de la rentrée ;
o Sur la durée du relogement et le type d’accompagnement social ;

Le déficit d’informations a en effet entraîné une importante perte de repères pour certaines personnes (des personnes ont été incapables de retrouver leur logement le lendemain de l’expulsion).

-  Sans attendre l’expulsion, des hébergements d’urgence auraient dû être fournis aux familles qui depuis déjà 10 mois sollicitaient sans succès le 115 ;

-  Enfin, des solutions doivent également être proposées aux familles d’autres squats ou terrains en instance d’expulsion.

Ce type d’opération nécessite une bonne dose de volonté, quelle que soit la couleur politique. Mais c’est une décision qui fait sens pour plusieurs raisons : elle est conforme au droit européen qui exige un respect des droits fondamentaux des personnes, elle permet de rompre avec le cercle coûteux et inutile d’expulsion des bidonvilles. Il est évident que si ces personnes avaient été expulsées sans solution de relogement, elles se seraient ré-installées quelque part sur le territoire toulousain, encore plus précarisées.

Il est temps de penser de nouvelles politiques de résorption des bidonvilles, et l’exemple de Toulouse nous montre à toutes et tous que des solutions sont possibles.

Lire la note du CNDH Romeurope et du Collectif Solidarité Roms 31


 

Toulouse, le 22 mars 2016

Mesdames, Messieurs,

A l’occasion de la Journée Mondiale de l’Eau du 22 mars, nous souhaitons porter à votre connaissance la situation de mise en danger permanente de centaines d’enfants à Toulouse en raison de conditions de vie intolérables et en particulier du non accès à l’eau, comme décrite dans le document ci-joint. Malgré les nombreuses sollicitations effectuées auprès de la Mairie de Toulouse, aucun début de solution n’a été trouvé.

Cette situation, que l’on pouvait penser temporaire il y a quelques années à l’arrivée sur la région de ces familles fuyant les discriminations et la misère dans leur pays, reste inchangée en 2016. Depuis août 2015 la Mairie de Toulouse procède au démantèlement progressif de certains bidonvilles avec la Maîtrise d’Ouvrage Urbaine et Sociale. Cependant, de trop nombreuses familles et leurs enfants sont et restent encore pour une période indéterminée dans un environnement terrible qui porte atteinte quotidiennement à leur dignité et à leurs droits faute de volonté forte et immédiate de mettre fin à ce scandale.

Des solutions existent pour faire cesser de toute urgence la négation des droits élémentaires de ces personnes et empêcher ses effets désastreux sur le développement et l’avenir des enfants, la santé des habitants et leurs possibilités d’insertion sociale et professionnelle. Par exemple, lors de problèmes sur les réseaux d’eau potable, comme cela s’est encore récemment produit en région, les administrations et les élus se sont rapidement mobilisés pour assurer l’accès à l’eau avec des distributions aux habitants tant que nécessaire.

Pourquoi cela ne se fait-il pas pour ces centaines de familles en grande difficulté depuis plusieurs années ?

Compte tenu de vos missions respectives, quelles propositions pouvez-vous faire et quels moyens pouvez-vous mobiliser pour contribuer à mettre en oeuvre les réponses urgentes qu’appelle cette situation insoutenable bafouant les valeurs de la République que nous défendons tous ?

L’ensemble des associations composant le Collectif Solidarité Roms se tient à votre disposition.

Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.

Collectif Solidarité Roms
CCFD-Terre Solidaire
CCPS,
Cimade,
Esma,
Flambère Action Médiation,
LDH,
Médecins du Monde,
MRAP,
Robins des bois de l’énergie

Lettre aux autorités - 22 mai 2016 Télécharger le courrier du Collectif Solidarités Roms de Toulouse aux autorités (voir ci-dessous)

Alerte sur la situation d’enfants à Toulouse - Journée mondiale de l’eau 2016 Télécharger le document alertant sur l’accès à l’eau dans les bidonvilles de Toulouse


 
 

Mardi 11 décembre à 6h30, à l’heure du laitier et de toutes les "rafles", la police est intervenue sur le terrain dit « camp de la forêt » pour expulser des familles bulgares installées là depuis plusieurs mois dans des habitats de fortune et surtout d’infortune. Une quinzaine de personnes ont dû rassembler à la hâte et par grand froid leurs affaires, en l’absence d’interprète, sans qu’aucune solution ne leur soit proposée. Les baraques qu’elles occupaient ont toutes été détruites. lire la suite


 
>>> Evacuation des bords de Garonne - Publié le 29 novembre 2012

Communiqué du Collectif Solidarité Roms de Toulouse

Jeudi 22 novembre 2012 a eu lieu à Toulouse l’évacuation des habitants roms roumains et bulgares des berges de la Garonne (30 familles).
Au regard des évènements, le Collectif Solidarité Roms de Toulouse est amené à faire les remarques suivantes :
- La circulaire du 26 août 2012, sur l’évacuation des campements illicites et la mise en place d’un dispositif d’accompagnement par des acteurs locaux a été suivie dans ses dispositions :
D’août à novembre, 7 réunions ont eu lieu à l’initiative du Secrétariat Général de la Préfecture, réunissant différents services de l’Etat, des représentants du Conseil Général, de la Ville de Toulouse, et des associations.
Après recensement des familles, celles qui le souhaitaient ont été reçues en entretien pour qu’elles puissent faire part de leur souhait de rester ou non en France et des démarches déjà entreprises. lire la suite


 
 
 

Du 26 mai au 3 juin 2012

Au lieu-dit « La Chapelle » à Toulouse

l’Atelier Ideal présente

Une semaine de danse, de musique, de conférences, d’expositions photos
avec les habitants roms de Toulouse

Communiqué de presse

L’affiche


 
 

Voeu commun de la majorité municipale de Toulouse relatif à la politique du gouvernement à l’égard des Roms


 
>>> SNCF : Soucis avec les Roumains - Publié le 27 mars 2010

Suite à une note diffusée par la Direction Midi Pyrénées de la SNCF sous le titre "Info Sûreté", datée du 25 janvier 2010, selon laquelle "des soucis ont été rencontrés avec des Roumains", poursuivant part la mention "En effet, de nombreux vols de bagages ont été constatés" et indiquant pour finir que "tous les faits de roumains doivent signalés au PCNS".

Lettres du 09 Mars de la LDH Midi Pyrénées au :

-  Directeur régional SNCF Midi Pyrénées

-  Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance Toulouse

Réponse du Directeur Régional le 19 mars 2010


 
 

Communiqué de presse de MdM sur l’état de santé de Roms en cours d’expulsion


 
 
 
 
 
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