édité par le Secours Catholique

Guide pratique Romeurope 2011

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE
DES DROITS DE L’HOMME

(Adopté en assemblée plénière le 22 mars 2012)

1. La CNCDH, qui avait formulé en 2008 des recommandations1 visant à lutter contre les discriminations dont les « gens du voyage » et les Roms migrants sont victimes en France et à leur garantir l’exercice effectif de leurs droits, a repris ses travaux après l’examen des derniers rapports de la France par le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (ci-après CERD), en août 2010. Le CERD a en effet invité la France à fournir, dans un délai d’un an à compter de l’adoption de ses observations finales, des informations sur la suite qu’elle aurait donnée à deux recommandations notamment, l’une concernant des « renvois collectifs de Roms dans leur pays d’origine sans le consentement libre, entier et éclairé de tous les individus concernés », l’autre concernant plusieurs questions liées au statut juridique
particulier des « gens du voyage » français. lire la suite..

Note du CNDH Romeurope – Réunion nationale des 12 et 13 juin 2010

Document établi par le Secours Catholique

Bilan des interventions effectuées auprès des familles installées
en bidonville sur le territoire parisien en 2008 et 2009 et propositions en vue de prochains squats ou terrains installés
sur le territoire parisien

Cahiers Juridiques du GISTI

février 2010 -

Cette publication fait le point sur l’ensemble des dispositions qui concernent l’accès au territoire français, le séjour, le travail et l’éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l’EEE, et de leur famille. On y trouvera une analyse critique des textes applicables et une présentation des principales voies de recours utilisables par les citoyens de l’Union, les assimilés

Site du GISTI->www.gisti.org/spip.php]

Kit d’action proposé par l’ALPIL

Site du Médiateur européen