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Une note pratique et juridique a été réalisée par Jurilogement sur le droit à l’hébergement d’urgence et mise en ligne sur le site internet de Jurislogement. Elle vise à rappeler le cadre légal, les démarches à effectuer en pratique et les recours en droit.

http://www.jurislogement.org/files/...

Des modèles de demandes d’accès ou de maintien, ainsi qu’une trame d’attestation sont également proposées.


 
>>> DIHAL : Annuaire des SIAO - Publié le 24 février 2014

Annuaire des Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) établi par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) en février 2014


 

Fiche pratique sur la manière dont le référé-liberté peut être mobilisé afin de faire respecter le droit à l’hébergement d’urgence


 
>>> La loi DALO - Publié le 10 novembre 2011
Comment ça marche ?

Dcument établi par la Fondation abbé Pierre et la FAPIL

Comment remplir le dossier d’Aide juridictionnelle dans le cadre d’un recours DALO au 1er décembre

Document établi par la Fondation abbé Pierre

Fiches pratiques établies en Juin 2010 par Romeurope

-  Version française

-  versiunea romana

Rapports sur l’application de la loi DALO établis par le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Rapport 2011

Rapport 2010

Rapport 2009


 
 

Notice d’information « Quelles actions les collectivités locales peuvent elles
envisager face à l’arrivée sur leurs territoires de migrants Rom de l’Est européen ?

Formulaire à renseigner


 

Fiche N° 4 Le droit au logement pour les citoyens européens en France

Fiche N°5 L’occupation sans droit ni titre d’un local à usage d’habitation ou ni titre d’un terrain

Fiches actions N°1-2-3-4-5 et fiche annexe 5

[Les fiches se trouvent dans un document de l’ALPIL