Une note pratique et juridique a été réalisée par Jurilogement sur le droit à l’hébergement d’urgence et mise en ligne sur le site internet de Jurislogement. Elle vise à rappeler le cadre légal, les démarches à effectuer en pratique et les recours en droit.

http://www.jurislogement.org/index.php?option=com_content&view=frontpage&Itemid=1

Des modèles de demandes d’accès ou de maintien, ainsi qu’une trame d’attestation sont également proposées.

Notice d’information

Formulaire à renseigner

Notice d’information « Quelles actions les collectivités locales peuvent elles
envisager face à l’arrivée sur leurs territoires de migrants Rom de l’Est européen ?

Formulaire à renseigner

Fiche N° 4 Le droit au logement pour les citoyens européens en France

Fiche N°5 L’occupation sans droit ni titre d’un local à usage d’habitation ou ni titre d’un terrain

Fiches actions N°1-2-3-4-5 et fiche annexe 5

[Les fiches se trouvent dans un document de l’ALPIL

Arrêt de la cour d’appel de Paris

Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté

Texte de Jurislogement