Rapports

Document mis à jour le 12 juillet 2016.

Ce recensement est issu des remontées de terrain des membres du CNDH Romeurope. Il est loin d’être exhaustif mais nous comptons déjà au moins 3200 personnes menacées d’expulsion cet été. Pour les bidonvilles et squats sur lesquels il n’y a pas de présence associative, nous n’avons pas d’informations. Dans la majorité des cas, la date exacte de l’expulsion n’est pas connue, ce qui laisse beaucoup de familles dans l’incertitude.

Télécharger la liste des expulsions prévues pour l’été 2016

- Bouches du Rhône - 13
Marseille, hangar désaffecté au 64 rue de Lyon : expulsion prévue pour fin juillet (34 adultes et 36 enfants scolarisés).

- Haute-Garonne - 31
Toulouse, Montaudran : audience le 12 juillet, expulsion dans « les toutes prochaines semaines » (276 adultes répartis sur 3 sites). Des solutions d’hébergement mentionnées dans la requête d’expulsion en référé.

- Gironde - 33
Bordeaux, 53 quai des Champs. Jugement d’expulsion rendu. Date précise de l’expulsion non connue (200 personnes).
Bordeaux, 131 rue des vivants (80 personnes).
Mérignac, avenue de l’Isère, décision encore non communiquée, expulsion très probable pendant l’été (20 personnes).
Mérignac, chemin du phare. Expulsion prévue en juillet (80 personnes).

- Loire-Atlantique - 44
Couëron, rue des Entrepreneurs. Décision rendue en février 2015, exécutoire à tout moment (20 personnes, grosses problématiques de santé).
Indre, ancien site Soferti. Jugement d’expulsion rendue le 7 juillet. Date précise de l’expulsion non connue (300 à 400 personnes).
Nantes, deux bidonvilles à Saint-Joseph de Porterie : expulsion probable pour lundi 18 juillet d’un bidonville de 120 personnes dont 40 enfants et d’un petit site dans le même quartier (25 personnes, la majorité travaille).
Rezé, squat impasse des 3 moulins. Commandement de quitter les lieux au 15 juin 2016. Expulsion encore non-exécutée, mais imminente (15 personnes, de grosses problématiques de santé).
Saint-Herblain, rue du Tisserand : un diagnostic effectué, annonciateur d’une expulsion imminente, mais pas de date connue (150 personnes, grosses problématiques de santé).
Saint-Herblain, squat rue François Mitterrand : Expulsion prononcée, date d’exécution pas encore connue (8 personnes).

- Nord – 59
Haubourdin, Chemin de Busignies : expulsion exécutoire. Le juge de l’exécution se prononcera le 18 juillet sur des éventuels délais supplémentaires (30 personnes environ dont au moins 9 enfants scolarisés).
Hellemmes, 3 squats : expulsion prévue en août. Des enfants scolarisés, un adulte en CDDI (23 personnes au total)
La Madeleine, Poterne Bd Schuman.
Lille, carrefour Pasteur : jugement d’expulsion mis en délibéré au 8 septembre (10 familles environ)
Ronchin, rond point de l’Orée du Golf : expulsable depuis le 5 juillet, commandement de quitter les lieux immédiatement reçu le 12 juillet. Beaucoup d’enfants scolarisés et des personnes avec des contrats de travail (64 personnes : 33 adultes & 31 mineurs - dont 10 enfants de moins de 3 ans) :
Roubaix, squat quai de Bordeaux : menace d’expulsion (8 familles).
Wasquehal, bidonville (20 personnes dont un bébé d’un an).

- Rhône - 69
Agglomération : 200 personnes sortantes de bidonvilles en hôtel. Pas de notification de fin de prise en charge mais une menace qui plane.
Lyon, 21 route de Coubertin dans le 7ème arrondissement : menace d’expulsion (15 personnes).
Lyon, quai d’Arloing dans le 9ème arrondissement : menace d’expulsion d’un squat (3 familles). D’autres familles ont été expulsées la semaine dernière.

- Haute-Savoie – 74
Annecy, Saint-Joseph des Fins : commandement de quitter les lieux sur le champ reçu le 25 mai 2016 (31 adultes dont 17 avec emploi, 22 enfants dont 11 scolarisés et 6 en attente).

- Seine-et-Marne - 77
Champs-sur-Marne, trois bidonvilles menacés d’expulsion pendant l’été (350 personnes). Une décision rendue la semaine dernière octroyant un délai de 48h avant l’expulsion et une audience le 20 juillet pour un autre bidonville.

- Essonne – 91
Champlan  : bidonville expulsable depuis un an.

- Hauts-de-Seine - 92
Nanterre, rue Edouard Colonne prévue pour lundi 18 juillet (entre 200 et 300 personnes)
Nanterre, rue de Sartrouville : fin des délais octroyés par le juge début juillet. Date précise d’expulsion non connue (entre 200 et 300 personnes).

- Seine-Saint-Denis - 93
Montreuil, boulevard Boissière : menace d’un arrêté municipal exécutoire depuis plusieurs mois. Pas de mise en œuvre du concours de la force publique pour le moment.
Pierrefitte  : squats menacés d’expulsion.
St-Denis, avenue du Président Wilson : expulsion prévue en juillet (environ 300 personnes dont un nourrisson d’une semaine et de nombreux enfants).
St-Denis, boulevard de Strasbourg : expulsion prévue fin août-septembre sans aucune solution de relogement ni de soins prévue. Des cas de tuberculose ont été diagnostiqués (150 personnes).
St-Ouen, rue Ardoin : expulsion possible à partir du 14 octobre (400 personnes dont des situations sanitaires graves).

- Val de Marne - 94
Ivry-sur-Seine, rue Vilars : expulsable au 30 août (30 personnes).
Rungis, route du marché : expulsable dès à présent (250 personnes).
Vitry  : expulsion probable pendant l’été (100 à 150 personnes)

- Val d’Oise - 95
Argenteuil, squat de la rue du Perouzet : fin des délais. Date d’expulsion non connue (20 personnes).


 

Recensement des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms (ou des personnes désignées comme telles) en France durant le 2e trimestre 2016

Télécharger le recensement détaillé.

DES CHIFFRES EN TROMPE-L’ŒIL QUI NOUS FONT CRAINDRE LE PIRE POUR LA PÉRIODE ESTIVALE

Le nombre des expulsions durant le deuxième trimestre 2016 semblerait indiquer une pause par rapport à un niveau très élevé observé au premier trimestre. Cependant ce nombre plus faible cache le fait que de nombreuses expulsions ont simplement été retardées ou postposées pour se faire pendant la période estivale. Plusieurs endroits sont déjà ciblés par les autorités pour être évacués de force prochainement. Ceci est vrai dans le Nord, à Marseille et en Ile-de-France.

Durant le deuxième trimestre 2016, 932 personnes ont été expulsées de force par les autorités de 12 lieux de vie. 50 personnes ont dû quitter un lieu de vie faisant suite à une inondation.

Nous continuons à observer un niveau élevé des expulsions fondées sur un arrêté de péril ou d’insalubrité de l’autorité communale. En effet, il y eut 8 évacuations forcées faisant suite à une assignation devant les tribunaux par les propriétaires des terrains ou des squats et 4 faisant suite à un arrêté d’insalubrité ou de péril pris par la mairie ou le préfet. Sur les 12 évacuations effectuées par les autorités, des solutions d’hébergement temporaires n’ont été proposées que 4 fois. À la suite des 8 autres évacuations, les familles ont été tout simplement mises à la rue par les forces de l’ordre. Durant l’évacuation faisant suite à une inondation, il n’y a pas eu de solution d’hébergement d’urgence mise en place. En fait, la famille s’est vue refuser l’accès au gymnase ouvert pour les réfugiés des inondations.

Depuis le début de l’année, la région Ile-de-France concentre 71 % des personnes expulsées, suivie par la région Auvergne-Rhône-Alpes avec 15 %, les Pays de la Loire avec 7 % et les Hauts-de-France avec 4 %.

L’analyse des terrains selon le type de propriétaire montre que 10 terrains évacués de force sont publics, et un seul de ces terrains publics fait l’objet d’un projet justifiant cette évacuation.

Nous considérons que la circulaire du 26 août 2012 n’est pas appliquée.

Nous nous joignons à l’appel lancé par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’Homme, l’Agence européenne des droits fondamentaux, le Conseil de l’Europe et d’autres, dénonçant le coût humain des expulsions et appelant aux respects des droits des Roms : « Les expulsions ont des répercussions à long terme extrêmement négatives sur la situation des personnes concernées et peuvent constituer une violation de leurs droits de l’Homme si elles ne sont pas accompagnées des garanties nécessaires rappelées dans la présente déclaration. »[1]

[1] Déclaration conjointe de l’OPRE sur les expulsions des Roms et des Gens du voyage en Europe, OPRE 29 juin 2016.


 

Au total sur l’année 2015 ce sont 11 128 personnes expulsées par les forces de police sur 111 lieux de vie.

Ce recensement est effectué tout au long de l’année par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le European Roma Rights Centre (ERRC).

Synthèse de ce recensement

Communiqué de presse


 
 
 
>>> L’état du mal-logement en France - Publié le 4 février 2009

Rapport 2009 de la Fondation abbé Pierre pour le logement des défavorisés


 
 
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