Outils

Séminaire interrégional d’avocats sur la défense des droits des occupants de terrains

18 mars 2016

Ce séminaire interrégional d’avocats a été l’occasion de créer et renforcer les liens entre avocats défendant les droits des occupants de terrains, mais également de partager les connaissances et les pratiques.

Ce séminaire a permis de présenter les outils juridiques existants et d’approfondir la jurisprudence récente, française et européenne ; d’échanger sur les contentieux et stratégies en matière d’expulsion et d’évacuation de terrains, de viabilisation des lieux occupés, de destruction des biens. Sur chacune de ces thématiques, les avocats ont pu échanger leurs pratiques, et réfléchir collectivement pour renforcer les argumentaires juridiques à porter dans le cadre des contentieux afférents, en lien avec les acteurs de terrain.

Vous retrouverez ci-dessous les principaux outils juridiques sur le sujet, ainsi que les documents de réflexion qui ont émergé de ce séminaire.

Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains et son annexe

Jurislogement, Guide juridique, "Défendre les droits des occupants de terrains"

GISTI, Revue de jurisprudence, "Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion"

Programme de la journée de séminaire

- Le contentieux et les moyens de défense en matière d’expulsion

Note juridique - évolutions récéntes de la jurisprudence

Récapitulatif de l’action du Défenseur des Droits en faveur des occupants de terrains

- La contestation des arrêtés municipaux et préfectoraux d’évacuation

Décisions de justice et arrêtés

- Les contentieux en matière de viabilisation des terrains (accès aux fluides, ordures ménagères, etc.)

Cadre juridique et décisions de justice

- Les pistes de contentieux autour de la destruction des biens

Décisions de justice

Note juridique - le sort des biens


 

Le 5 juin 2015, plusieurs associations oeuvrant pour la mise en oeuvre du droit au logement (Amnesty International, ASAV, GISTI, réseau Jurislogement, CNDH Romeurope, Fondation Abbé Pierre) ont réuni des acteurs associatifs, du droit (avocats, magistrats) et institutionnels afin de présenter les outils juridiques créés et d’échanger sur la manière de coordonner les actions des acteurs agissant aux côtés des occupants de terrains afin d’anticiper et contester les procédures d’expulsion et d’évacuation sans solution de relogement.
Télécharger le recueil des échanges


 
 

Fiche pratique Le rôle des comités, collectifs et associations de soutien

FIŞĂ PRACTICĂ Rolul comitetelor, colectivelor şi asociaţiilor de sprijin

Фактът, лист Ролята на комисиите, групите и асоциациите за подкрепа


 
 
 

Eléments d’informations et propositions de Romeurope en vue de constituer un
réseau d’action pour la défense des droits des personnes


 
 
Romeurope bénéficie du soutien deIDFetACSE