Interventions

Le 5 juin 2015, plusieurs associations oeuvrant pour la mise en oeuvre du droit au logement (Amnesty International, ASAV, GISTI, réseau Jurislogement, CNDH Romeurope, Fondation Abbé Pierre) ont réuni des acteurs associatifs, du droit (avocats, magistrats) et institutionnels afin de présenter les outils juridiques créés et d’échanger sur la manière de coordonner les actions des acteurs agissant aux côtés des occupants de terrains afin d’anticiper et contester les procédures d’expulsion et d’évacuation sans solution de relogement.
Recueil des échanges


 

Face à la multiplication des expulsions et évacuations de personnes vivant sur des terrains, notamment en bidonville, une trentaine d’organisations (associations, collectifs et syndicats) a décidé de réagir en élaborant une «  Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains  ».
Cette Charte sera adressée à l’ensemble des acteurs publics ou privés intervenant dans ce cadre, leur rappelant que les droits des occupants doivent être respectés en toutes circonstances. Elle sera également affichée sur les terrains pour les informer de leurs droits.

Le droit à un logement convenable, à l’éducation, à la non-¬‐discrimination, à un procès équitable sont autant de principes fondamentaux qui encadrent, en théorie, l’action de ces acteurs.

En pratique, ces droits sont rarement respectés et les procédures se déroulent trop souvent au mépris des règles nationales, européennes et internationales qui les régissent. Les conséquences négatives sont légions : déscolarisation des enfants, rupture du suivi de santé, traumatismes, augmentation du nombre de personnes en errance, aggravation de la pauvreté.

Les organisations rappellent que les pouvoirs publics sont tenus de les respecter en améliorant les conditions de vie des personnes plutôt qu’en les aggravant.

Il est urgent de protéger les droits les plus élémentaires et, en priorité celui de ne pas être expulsé sans être relogé.

Annexe à la Charte

CARTA PRIVIND RESPECTAREA DREPTURILOR ȘI A DEMNITĂȚII OCUPANȚILOR DE TERENURI

ХАРТА ЗА СПАЗВАНЕ НА ПРАВАТА И ДОСТОЙНСТВОТО НА ОКУПАТОРИТЕ НА ТЕРЕНИ


 
 
 
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