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Décision du Défenseur des droits sur les refus d’AME aux ressortissants communautaires, suite au refusde la CPAM d’ouvrir à une ressortissante roumaine les des droits AME

A noter à la fin, des recommandations/demandes à la CNAM, avec argumentaire, sur deux points importants qui font souvent blocage :
- les pièces permettant de justifier de l’identité
- les pièces permettant de justifier de la durée de résidence préalable de 3 mois.


 
 
 

Le document intitulé La carte de séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011 répond aux questions suivantes :
* Quelles sont les conditions d’obtention de la carte de séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011 ?
* Qu’entend-on par "absence d’un traitement approprié dans le pays d’origine" ?
* Qui vérifie les conditions de la régularisation médicale ?
* Que se passe-t-il si le traitement approprié est considéré comme "présent" dans le pays d’origine ?
* Quels autres changements intervenus en 2011 faut-il prendre en compte lors des démarches préfectorales concernant les étrangers malades ?


 
>>> La santé des exilés - Publié le 27 juin 2011

Rapport d’activité et d’observation 2010

établi par le Comité Médical pour les Exilés (COMEDE)


 
>>> Fiche pratique d’accès aux soins - Publié le 20 avril 2011

Pour tous, bénéficiaires ou non d’une couverture sociale

La fiche



 
 
 

Documents établis par le Docteur Geneviève MOLINA-Toulouse

-  Outils d’aide à l’ abord de situations génycologiques courantes parmi les populations ne maîtrisant pas le français écrit

-  Schémas explicatifs de la contraception

-  Plaquette santé des femmes et contraception


 
 
>>> Accès aux Soins de Santé - Publié le 24 octobre 2009

Les permanences d’Accès d’Accès aux Soins de Santé (PASS) pour les accompagnants