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"La protection sociale des étrangers en France. Etats tiers et Union européenne.
Les principales modifications du droit en matière de protection sociale et de droit des étrangers en France, entrées en vigueur au 1er janvier 2016"
Unafo (union professionnelle du logement accompagné) et Odti (Observatoire des discriminations et des territoires interculturels)

Télécharger le guide

I. De l’accès à la protection maladie
II. De l’accès à la protection familiale
III. De l’accès à la retraite et aux aides afférentes
IV. Des nouvelles dispositions législatives en matière de séjour et de nationalité : conséquences en matière de droits sociaux

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Le Programme national de médiation sanitaire a mis en ligne différents outils d’information et de prévention sur la santé adaptés à un public roumain ne maîtrisant pas toujours le français et/ou l’écrit.

En cliquant sur ce lien, vous pouvez consulter les différents outils et en rajouter si vous en avez à partager.

Vous trouverez par exemple :
- un document traduit en français et en roumain expliquant les pièces nécessaires pour faire une demande d’aide médicale d’État,
- des documents d’information sur la tuberculose ou les hépatites
- un carnet de maternité de 60 pages bilingue franco/roumain.


 
 
 
 
 

Décision du Défenseur des droits sur les refus d’AME aux ressortissants communautaires, suite au refusde la CPAM d’ouvrir à une ressortissante roumaine les des droits AME

A noter à la fin, des recommandations/demandes à la CNAM, avec argumentaire, sur deux points importants qui font souvent blocage :
- les pièces permettant de justifier de l’identité
- les pièces permettant de justifier de la durée de résidence préalable de 3 mois.


 
 
 

Le document intitulé La carte de séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011 répond aux questions suivantes :
* Quelles sont les conditions d’obtention de la carte de séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011 ?
* Qu’entend-on par "absence d’un traitement approprié dans le pays d’origine" ?
* Qui vérifie les conditions de la régularisation médicale ?
* Que se passe-t-il si le traitement approprié est considéré comme "présent" dans le pays d’origine ?
* Quels autres changements intervenus en 2011 faut-il prendre en compte lors des démarches préfectorales concernant les étrangers malades ?


 
>>> La santé des exilés - Publié le 27 juin 2011

Rapport d’activité et d’observation 2010

établi par le Comité Médical pour les Exilés (COMEDE)


 
>>> Fiche pratique d’accès aux soins - Publié le 20 avril 2011

Pour tous, bénéficiaires ou non d’une couverture sociale

La fiche



 
 
 

Documents établis par le Docteur Geneviève MOLINA-Toulouse

-  Outils d’aide à l’ abord de situations génycologiques courantes parmi les populations ne maîtrisant pas le français écrit

-  Schémas explicatifs de la contraception

-  Plaquette santé des femmes et contraception


 
 
>>> Accès aux Soins de Santé - Publié le 24 octobre 2009

Les permanences d’Accès d’Accès aux Soins de Santé (PASS) pour les accompagnants


 
 
 
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