Domiciliation - ROMEUROPE

>>> Propositions pour améliorer la domiciliation administrative des demandeurs d’Aide Médicale d’Etat - Publié le 23 janvier 2013

Propositions issues d’un groupe inter associatif composé de l’ALPIL, du COMEDE, de la FNARS, de Médecins du Monde, du Secours Catholique, de l’Union nationale des CCAS et du CCAS de Saint-Denis.

>>> Modèle de demande de domiciliation de droit commun adressée au CCAS - Publié le 30 janvier 2012

Le modèle de lettre

>>> Guide pratique de la Domiciliation - Publié le 3 juillet 2010

Guide établi par l’UNCCAS

>>> La domiciliation de droit commun - Publié le 4 février 2010

Document établi par l’ALPIL

>>> Le principe déclaratif en matière de domicile (adresse) s’applique à tous les droits sociaux, y compris l’AME - Publié le 30 septembre 2008

Document du GISTI

>>> Domiciliation des personnes sans domicile stable - Publié le 15 mars 2008

Circulaire n°2008/70 du 28 Février 2008 de la Direction Générale de l’ Action sociale

Décret du 20 Juillet 2007 Ministère du Logement et de la ville

Décret N°2007.893 du 15 Mai 2007 du Ministère de l’Emploi, de la Cohésion
sociale et du Logement

>>> Election du domicile - Publié le 2 février 2008

Circulaire N° 2008-002 du 16 janvier 2008 de la Directions des prestations familiales

>>> Droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Publié le 6 avril 2007

Loi N° 2007-290 du 5 Mars 2007