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>>> Arrêté du Ier Octobre 2012 modifiant l’annexe de l’arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l’Union Européenne soumis à des dispositions transistoires - Publié le 12 octobre 2012

Arrêté du 1er Octobre 2012

>>> FICHE PRATIQUE ACCOMPAGNER LA CREATION D’ACTIVITE INDEPENDANTE DES ROUMAINS ET BULGARES EN FRANCE - Publié le 22 août 2011

Fiche établie par Romeurope -juillet 2011

>>> FICHE PRATIQUE ACCOMPAGNER L’ACCES A L’EMPLOI DES ROUMAINS ET BULGARES EN FRANCE - Publié le 22 août 2011

Fiche établie par Romeurope édition janvier 2012

>>> Quelles actions les collectivités locales peuvent elles envisager face à l’arrivée sur leurs territoires de migrants Rom de l’Est européen ? - Publié le 4 novembre 2010

Le travail des européens et les mesures transitoires vis à vis du marché du travail français

Fiche N°2 d’un document de l’ALPIL

>>> Assouplissement des mesures transitoires localement - Publié le 24 octobre 2009

Exemple d’argumentaire

>>> Autorisation de travail salarié. Critères de l’administration, procédure - Publié le 18 octobre 2009

Note pratique du GISTI

>>> Emploi salarié étranger en France - Publié le 29 octobre 2008

Formulaire CERFA de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger – Contrat de travail simplifié en 4 exemplaires originaux signé par l’employeur (avec photos)

>>> Protéger le marché national ? Un grand mensonge ! - Publié le 5 septembre 2008

Motion Sud Travail affaires sociales