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La levée des mesures transitoires pour les citoyens roumains et bulgares

La libre circulation des personnes est une des libertés fondamentales garanties par la législation de l’Union européenne (UE). Elle comprend « le droit pour les ressortissants de l’UE de se rendre librement dans un autre État membre de l’UE pour y occuper un emploi et y résider avec les membres de leur famille ».1 La seule limite imposée à ce droit est celle d’un séjour de trois mois maximum pour un citoyen européen inactif. Pour rester plus de trois mois, ce dernier doit disposer de ressources suffisantes et d’une assurance maladie.
Depuis l’entrée dans l’UE de la Roumanie et de la Bulgarie en 2007, les ressortissants de ces deux Etats membres jouissent donc de ce principe de libre-circulation européen. Cependant, des restrictions en matière d’accès au marché du travail ont été mises en place dans chaque Etat membre pour les citoyens roumains et bulgares dès 2007 : ce sont les mesures transitoires. lire la suite


 
 
 
 
 
 
>>> Emploi salarié étranger en France - Publié le 29 octobre 2008

Formulaire CERFA de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger – Contrat de travail simplifié en 4 exemplaires originaux signé par l’employeur (avec photos)


 
 
 
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