Rapports

>>> Détails utiles et pratiques pour contrer la politique de fermeture des frontières et pour la régularisation de tou-te-s les sanspapiers - Publié le 2 mars 2011

Résumé d’un document sur le droit des étranger-e-s élaboré dans le cadre d’une formation pour les militants organisée par le Collectif d’Actions, de Soutien et de Solidarité aux sans-Papiers (CASSS-paPIERS) à Brest.

>>> Lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l’application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres - Publié le 13 janvier 2009

Communication COM(2009) 313/4 de la Commission au parlement européen et au conseil

Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil

>>> Les orientations de la politique de l’immigration - Publié le 4 janvier 2009

Rapport au Parlement du Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l’immigration(CICI)

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