Rapports

>>> Rapport Rétention 2012 - Publié le 5 décembre 2013

Le Rapport 2012 des associations intervenant dans les centres et locaux de rétention administrative vient d’être publié. Une nouvelle fois , les associations constatent que l’enfermement des ressortissants européens est en hausse en 2012.

Ci-dessous un extrait du rapport les concernant :

« Si le nombre de ressortissants roumains enfermés en 2012 (1 554) n’est qu’en très légère hausse par rapport à 2011 (1 507), il s’agit tout de même du record d’enfermement depuis l’entrée de la Roumanie dans l’Union européenne en 2007, avec quatre fois plus de placements qu’en 2008. Les efforts des pouvoirs publics pour éloigner en nombre ces ressortissants apparaissent abusifs et absurdes. D’une part, ces éloignements sont opérés très fréquemment sans respecter les garanties normalement prévues pour les communautaires. D’autre part, en tant que communautaires, les personnes éloignées vers ce pays bénéficient d’une relative liberté de circulation leur permettant de revenir rapidement sur le territoire français. Aussi, cette augmentation continue du placement des ressortissants roumains semble ici étroitement liée à la politique du chiffre et à un mode de gestion sans doute couplé à l’évacuation des camps visant les Roms. Depuis mai 2012, la tendance ne s’est pas inversée. »

Le rapport


 

Résumé d’un document sur le droit des étranger-e-s élaboré dans le cadre d’une formation pour les militants organisée par le Collectif d’Actions, de Soutien et de Solidarité aux sans-Papiers (CASSS-paPIERS) à Brest.


 
 

Rapport au Parlement du Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l’immigration(CICI)


 
 
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