Rapports

Dossier spécial de l’Humanité le 26 juillet 2016 sur l’éloignement du territoire visant les Roms :

> Article sur les pratiques à Montpellier, où "pour chasser ces citoyens roumains à moindres frais, le procureur de la République de Montpellier et la préfecture de l’Hérault ont monté un système de connivence, à base de PV illégaux, qui leur permet de multiplier et d’accélérer les procédures de renvoi."
Roms : l’État s’arrange avec la loi pour expulser plus et plus vite

> Article sur les pratiques dans le Nord, où la police aux frontières organise des allers-retours en Belgique pour faire exécuter les obligations de quitter le territoire français délivrées aux citoyens roumains vivant en bidonville dans l’agglomération lilloise
La politique du chiffre...jusqu’à l’absurde


 

La moitié des éloignements à destination de l’Europe

"49,4% des personnes éloignées l’ont été vers un pays membre de l’UE, depuis lequel elles peuvent revenir facilement. Ces expulsions permettent aussi à l’administration de gonfler ses résultats puisque 80 % des décisions de renvoi vers un État membre sont exécutées contre 32% à destination des pays hors de l’Union européenne.

30% de ces renvois concernent même des citoyens européens. Parmi ces citoyens européens facilement expulsables, les Roumains sont particulièrement visés.
L’enfermement et l’éloignement de ces ressortissants communautaires sont parfois effectués en toute illégalité. En effet, lorsque les juridictions administratives sont
saisies, il est fréquent qu’elles annulent les procédures. Ainsi, parmi les 1534 Roumains enfermés en CRA, 1357 ont été éloignés, soit 88,5%. Pour les près de 300 Bulgares, Polonais, Lituaniens, Espagnols et les autres communautaires
enfermés en 2015, le taux d’éloignement oscille entre 70,4% et 100%."

LIRE LE RAPPORT 2015


 

Dans le rapport annuel des cinq associations intervenant en centre de rétention administratif pour l’année 2014, le constat est sans appel : parmi les étrangers et notamment les ressortissants européens, les roumains sont démesurément visés par des mesures d’éloignement.

Le rapport recense « 1 713 renvois de ressortissants européens vers leur pays d’origine depuis les centres de rétention en 2014 (15,5 % des personnes éloignées). Les ressortissants roumains sont cette année encore les principales cibles de cette politique : ils représentent 84 % des personnes qui ont reçu notification d’une OQTF à destination d’un Etat membre. ». Les chiffres montrent que ces éloignements ont été très nombreux en région parisienne (plus de 600 citoyens roumains éloignés).

Rennes : La deuxième tendance forte de l’année 2014 est l’utilisation du placement en
rétention des ressortissants albanais pour faire du chiffre, pratique confirmée
à l’occasion de ces opérations collectives. Les ressortissants albanais étant exemptés de visa pour entrer sur le territoire européen, cette politique
ne conduit qu’à gonfler artificiellement le nombre d’expulsions, tout comme
les préfectures avaient coutume de le faire avec le renvoi des ressortissants
roumains.

LIRE LE RAPPORT 2014


 
>>> Rapport Rétention 2012 - Publié le 5 décembre 2013

Le Rapport 2012 des associations intervenant dans les centres et locaux de rétention administrative vient d’être publié. Une nouvelle fois , les associations constatent que l’enfermement des ressortissants européens est en hausse en 2012.

Ci-dessous un extrait du rapport les concernant :

« Si le nombre de ressortissants roumains enfermés en 2012 (1 554) n’est qu’en très légère hausse par rapport à 2011 (1 507), il s’agit tout de même du record d’enfermement depuis l’entrée de la Roumanie dans l’Union européenne en 2007, avec quatre fois plus de placements qu’en 2008. Les efforts des pouvoirs publics pour éloigner en nombre ces ressortissants apparaissent abusifs et absurdes. D’une part, ces éloignements sont opérés très fréquemment sans respecter les garanties normalement prévues pour les communautaires. D’autre part, en tant que communautaires, les personnes éloignées vers ce pays bénéficient d’une relative liberté de circulation leur permettant de revenir rapidement sur le territoire français. Aussi, cette augmentation continue du placement des ressortissants roumains semble ici étroitement liée à la politique du chiffre et à un mode de gestion sans doute couplé à l’évacuation des camps visant les Roms. Depuis mai 2012, la tendance ne s’est pas inversée. »

Le rapport


 

Résumé d’un document sur le droit des étranger-e-s élaboré dans le cadre d’une formation pour les militants organisée par le Collectif d’Actions, de Soutien et de Solidarité aux sans-Papiers (CASSS-paPIERS) à Brest.


 
 

Rapport au Parlement du Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l’immigration(CICI)


 
 
Romeurope bénéficie du soutien deIDFetACSE