Interventions

- Nouvelle plainte pour de multiples violations du droit communautaire


Signataires :

CCFD - Cimade - FASTI - GISTI - Hors la Rue - LDH - MRAP - Collectif Romeurope

Voir site du GISTI


 

Le Courrier de Romeurope de Romeurope concerne

- les mesures transitoires qui limitent l’accès au marché du travail des nouveaux ressortissants de l’Union européenne

- les mesures d’éloignement et le dispositif de retour humanitaire avec l’OFII

- l’accompagnement de projets économiques en Roumanie


 
>>> Utilisation du fichier "OSCAR" - Publié le 6 avril 2009

Courrier de Romeurope à la Commission Nationale Informatique et Libertés pour qu’une enquête soit menée afin de vérifier si la confidentialité des informations conservées dans le fichier « OSCAR » est bien préservée


 

Courrier du 8 Avril 2008 du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Développement solidaire à Romeurope en réponse au communiqué de presse de Romeurope

Courrier-Réponse de Romeurope du 23 Avril 2008 à la lettre du 8 avril

Réponse du 19 décembre 2008 du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Développement solidaire à la lettre Romeurope du 23 Avril 2008


 
>>> Situation des Roms migrants en France - Publié le 20 octobre 2008

Courrier de Romeurope au Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Développement solidaire accompagnant le rapport 2008 établi par le Collectif sur la situation des Roms migrants en France


 

Communiqué des associations  : CCFD, Cimade, FASTI, GISTI, Hors la Rue, LDH, MRAP, Collectif Romeurope


 
 
>>> Situation des Roms en France - Publié le 25 juillet 2008

Question écrite de Mme Eliane Assassi ( Seine Saint Denis-CRC) publiée dans le JO du Sénat


 
 
 
 
 
 
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