Interventions
- Nouvelle plainte pour de multiples violations du droit communautaire
Signataires :
CCFD - Cimade - FASTI - GISTI - Hors la Rue - LDH - MRAP - Collectif Romeurope
Voir site du GISTI
Le
Courrier de Romeurope
de Romeurope concerne
les mesures transitoires qui limitent l’accès au marché du travail des nouveaux ressortissants de l’Union européenne
les mesures d’éloignement et le dispositif de retour humanitaire avec l’OFII
l’accompagnement de projets économiques en Roumanie
Courrier de Romeurope
à la Commission Nationale Informatique et Libertés pour qu’une enquête soit menée afin de vérifier si la confidentialité des informations conservées dans le fichier « OSCAR » est bien préservée
Courrier
du 8 Avril 2008 du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Développement solidaire à Romeurope en réponse au communiqué de presse de Romeurope
Courrier-Réponse de Romeurope
du 23 Avril 2008 à la lettre du 8 avril
Réponse
du 19 décembre 2008 du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Développement solidaire à la lettre Romeurope du 23 Avril 2008
Courrier de Romeurope
au Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Développement solidaire accompagnant le rapport 2008 établi par le Collectif sur la situation des Roms migrants en France
Question écrite
de Mme Eliane Assassi ( Seine Saint Denis-CRC) publiée dans le JO du Sénat
