Textes et Législation

>>> Circulaires de l’Education Nationale concernant la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et les enfants de familles itinéraires - Publié le 23 novembre 2012

Circulaires du 3 octobre 2012 de l’Education Nationales

Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés :

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61536

Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs :

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61529

Organisation des Casnav :

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61527

>>> Conditions d’accueil et d’inscription des élèves étrangers, les modalités d’organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France, et les missions du CASNAV - Publié le 28 septembre 2011

Circulaires du 20 mars et du 25 avril 2002

>>> Suspension ou la suppression des allocations familiales sur demande de l’inspecteur d’académie en cas d’absentéisme scolaire. - Publié le 10 avril 2011

Circulaire de la CNAF n° 2011-005

>>> Refus de scolarisation d’enfants Roms - Publié le 19 juin 2009

Délibération de LA HALDE N° 2009-231

Délibération de LA HALDE N° 2009-232

Délibération de la HALDE N° 2009-233

>>> L’éducation des enfants Roms en Europe - Publié le 17 juin 2009

Recommandation de Comité des ministres du Conseil de l’Europe aux Etats membres

Version française

English version

Contexte de mise en oeuvre de la recommandation par JP.Liégeois

>>> Inscription d’office à l’école primaire - Publié le 10 novembre 2007

Arrêté par le Préfet d’Auvergne

>>> Refus de scolarisation d’enfants Roms - Publié le 19 février 2007

Délibération de la HALDE N° 2007-30 du 12 Février 2007

>>> Missions et organisation des Centres académiques pour la scolarisation de nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) - Publié le 10 février 2003

Circulaire N° 2002-102 du 25 Avril 2002

>>> Scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires - Publié le 10 février 2003

Circulaire N° 2002-1001 du 25 Avril 2002

>>> Organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française et des apprentissages - Publié le 10 février 2003

Circulaire N° 2002-100 du 25 Avril 2002

>>> Modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degré - Publié le 10 janvier 2003

Circulaire N° 2002-063 du 20 Mars 2002

>>> Extrait du code de l’Education - Publié le 10 janvier 2003

Chapitre 1 : L’obligation scolaire

>>> Renforcement du contrôle de l’obligation scolaire - Publié le 5 janvier 2003

Loi N°98-1165 du 18 décembre 1998