Divers institutionnels français

Paris, le 20 novembre 2014 – La Commission nationale consultative des droits de l’homme, rend aujourd’hui un avis sur la situation des populations vivant en bidonvilles en France.


 

En octobre dernier, le Premier ministre a confié à quatre corps d’inspection de l’Etat (Inspection générale de l’administration, inspection générale des affaires sociales, inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, conseil général de l’environnement et du développement durable) une mission d’évaluation des actions d’insertion et d’accompagnements des personnes présentes dans les campements.

Le rapport


 

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, vient d’adresser au Premier Ministre et à la présidente de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), le bilan d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 « l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites ».

Le rapport


 

Le 21 mars 2013 la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme - CNCDH a rendu publique sont dernier rapport sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie

Ce rapport est une obligation fixée par la loi du 13 juillet 1990. Il rassemble des contributions variées fournies par différentes instances (ministères, société civile, universitaires) et est complété par les analyses de la CNCDH.

Le rapport constate l’inquiétante monté de l’intolérance en France et plus particulièrement que « au sein de la société française la tolérance recule et que les sentiments xénophobes se diffusent ».

On peut y lire notamment :

Plus encore que les musulmans, les Roms migrants pâtissent d’une image extrêmement négative. Interrogées sur leur nombre en France aujourd’hui (environ 15 000),5 % des personnes sondées l’évaluent à moins de 15 000, 14 % de 15 000 à moins de 20 000, 22 % de 20 000 à moins de 100 000 et 12 % à 100 000 et plus, près de la moitié (47 %) ne se prononçant pas. Mais surtout les enquêtés sont 75 % à estimer que les Roms migrants exploitent très souvent les enfants et 71 % à penser qu’ils vivent essentiellement de vols et de trafics.......

....Les Roms migrants constituent la population la plus perçue comme un « groupe à part », suivi par les gens du voyage... ....

Dossier de presse et Rapport 2012


 
 

Le rapport ( voir en particulier le paragraphe sur les roms page 93-paragraphe 8)


 
 

Rapport d"évaluation

Un chapitre est consacré à la situation des enfants Roms d’Europe de l’Est (page 23-paragraphe 43)

La défenseur des enfants a été auditionnée le 4 février 2009 par le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies suite à la remise de son rapport


 

Actes de la journée d’études du jeudi 12 mars 2009 organisé par le CLICOSS 93


 
 

Commission Nationale consultative des droits de l’homme

Etude et propositions


 
 
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