Divers institutionnels français

>>> Perceptions du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie - Publié le 26 mars 2013

>>> La Défenseure des enfants -Rapport d’Activité 2009 - Publié le 26 novembre 2009

Le rapport ( voir en particulier le paragraphe sur les roms page 93-paragraphe 8)

>>> La politique en faveur des Roms en matière d’Accueil, Séjour et Autorisation de Travail, Prestations sociales, Domiciliation, Aide aux Familles et Scolarisation, Logement - Publié le 21 octobre 2009

Recommandation du 26 Octobre 2009 de la HALDE au gouvernement

>>> Evaluation de l’application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant en France - Publié le 21 mai 2009

Rapport d"évaluation

Un chapitre est consacré à la situation des enfants Roms d’Europe de l’Est (page 23-paragraphe 43)

La défenseur des enfants a été auditionnée le 4 février 2009 par le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies suite à la remise de son rapport

>>> Diversités tsiganes en Seine Saint Denis. Comprendre pour agir - Publié le 21 avril 2009

Actes de la journée d’études du jeudi 12 mars 2009 organisé par le CLICOSS 93

>>> 1998-2008 : dix ans d’application du droit au séjour des étrangers malades - Publié le 9 septembre 2008

Rapport de l’Observatoire du Droit à la Santé des Etranger sur la Régularisarion pour raison médicale en France.

>>> Situation des Roms et des gens du voyage en France - Publié le 21 août 2008

Commission Nationale consultative des droits de l’homme

Etude et propositions