Rapport du Ier Juin 2012 de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Rapporteure : Mme Annette GROTH, Allemagne, GUE

Ce rapport donne un aperçu de la situation des droits de l’homme des Roms et des gens du voyage dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Le Commissaire aux droits de l’Homme constate que « dans nombre de pays européens, les Roms et les Gens du voyage sont toujours privés de droits de l’homme essentiels et souffrent d’un racisme flagrant".

Rapport complet en anglais

Extrait du rapport en français

Le 11 Novembre 2011, la Commission Européenne a publié un rapport constatant le rôle positif de la mobilité des travailleurs de Roumanie et de Bulgarie dans les pays d’accueil de l’Union Européenne. Selon le rapport, ces travailleurs contribuent à la diversification des competences, occupent des postes dans des secteurs connaissant une pénurie de main d’œuvre (construction, restauration…), ayant même une incidence positive sur le PIB de l’UE à long terme. Le rapport précise qu’il n’y a pas de répercussions importantes sur le taux de chômage des travailleurs locaux.

Rapport de la Commission Européenne

Ce rapport suit une résolution du Parlement européen datant du 25 Octobre 2011 sur la promotion de la mobilité des travailleurs en Europe. Le Parlement demandait la fin des mesures transitoires aux 10 Etats Membres, dont la France, qui les maintiennent à l’heure actuelle et qui font obstacle à la libre circulation des travailleurs originaires de la Roumanie et de la Bulgarie. La résolution soulignait que de telles restrictions d’accès au marché du travail constituent des mesures discriminatoires à l’encontre de citoyens européens. Le Parlement européen notait également l’absence d’effet négatif dans les pays de l’UE n’ayant pas appliqué de telles mesures transitoires.

Résolution du Parlement Européen du 25 Octobre 2011

Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union européenne

Ce rapport a été rédigé par le Centre européen des droits des Roms (ERRC)

en collaboration avec d’autres institutions européennes

Le rapport

Strasbourg, 21/09/10 – « Des améliorations sont nécessaires pour respecter les droits des migrants en France » a déclaré aujourd’hui le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, en publiant une lettre adressée au Ministre français de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, Eric Besson. « Des réformes sont nécessaires, non seulement en matière d’accueil des migrants et d’asile, mais surtout de rétention et de retour ». lire la suite….

Note de Thomas Hammarberg , commissaire européen aux droits de l’homme

Rapport établi suite à la visite du 13 au 15 janvier 2009

Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions

Rapport rendant compte de la première phase d’application (1er janvier 2007 –31 décembre 2008) des dispositions transitoires établies dans le traité d’adhésion de 2005 et répondant aux demandes émises en vertu des dispositions transitoires fixées dans le traité d’adhésion de 2003

Le rapport de la Commission au parlement Européen et au Conseil sur l’application de la directive 2004/38/CE

La directive sur l’égalité raciale comme moyen de lutte
contre la discrimination structurelle

Rapport de Lilla Farkas

Le rapport

Mémorandum établi suite à la visite