Droits sociaux

Avis sur le respect des droits des « gens du voyage » et des Roms migrants au regard des réponses récentes de la France aux instances internationales

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE
DES DROITS DE L’HOMME

(Adopté en assemblée plénière le 22 mars 2012)

1. La CNCDH, qui avait formulé en 2008 des recommandations1 visant à lutter contre les discriminations dont les « gens du voyage » et les Roms migrants sont victimes en France et à leur garantir l’exercice effectif de leurs droits, a repris ses travaux après l’examen des derniers rapports de la France par le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (ci-après CERD), en août 2010. Le CERD a en effet invité la France à fournir, dans un délai d’un an à compter de l’adoption de ses observations finales, des informations sur la suite qu’elle aurait donnée à deux recommandations notamment, l’une concernant des « renvois collectifs de Roms dans leur pays d’origine sans le consentement libre, entier et éclairé de tous les individus concernés », l’autre concernant plusieurs questions liées au statut juridique
particulier des « gens du voyage » français. lire la suite..


 
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