EXPLORER CETTE THÉMATIQUE

Protection maladie (AME, PUMa) :
fiche pratique du CNDH Romeurope
formulaire de demande d’Aide médicale d’Etat

Tableau du Gisti et du Comede :
accès aux droits sociaux et droit au séjour des citoyens de l’UE et des membres de leur famille

Le guide du Comité pour la santé des exilés (Comede) : soin et accompagnement Migrants/étrangers en situation précaire http://www.comede.org/guide-comede/
Les fiches pratiques et lettres-types du Collectif Interassociatif sur la santé (CISS) : http://www.leciss.org/publications-documentation

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Demande de motivation des exigences posées par la CPAM dans le cadre d’une demande AME


Demande de motivation des exigences posées par la CPAM dans le cadre d’une demande AME

17 juin 2014




Décision du Défenseur des droits (DDD) concernant l’accès à l’AME


Décision du Défenseur des droits sur les refus d’AME aux ressortissants communautaires, suite au refusde la CPAM d’ouvrir à une ressortissante roumaine les des droits AME A noter à la fin, des recommandations/demandes à la CNAM, avec argumentaire, sur deux points importants qui font souvent blocage : – les pièces permettant de justifier de l’identité […]

11 octobre 2013


Délivrance des cartes AME dans la région parisienne.


Informations pratiques ainsi que la liste des documents à fournir

15 mars 2011



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