EXPLORER CETTE THÉMATIQUE

♦ Protection maladie (AME, PUMa) :
– Fiche pratique du CNDH Romeurope
– Formulaire de demande d’Aide médicale d’Etat

♦ Tableau du Gisti et du Comede :
Accès aux droits sociaux et droit au séjour des citoyens de l’UE et des membres de leur famille

♦ La note pratique du GISTI et du Comede “La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale”:  http://www.gisti.org/spip.php?article5764#tele 

♦ Le guide du Comité pour la santé des exilés (Comede) : soin et accompagnement Migrants/étrangers en situation précaire:  http://www.comede.org/guide-comede/

♦ Les fiches pratiques et lettres-types du Collectif Interassociatif sur la santé (CISS) : http://www.leciss.org/publications-documentation

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Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres


Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles Résumé : La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations qui [...]

30 janvier 2018


Quelle protection maladie pour quels citoyens européens ? – Fiche pratique du CNDH Romeurope


La prise en charge des frais de santé dépend de la situation administrative au regard du droit au séjour. Le système d’assurance maladie français est réservé aux personnes en situation régulière : il assure la prise en charge financière des dépenses de santé des assurés sociaux. Les personnes qui résident de façon irrégulière en France depuis [...]

20 avril 2017


Pour en finir avec le vocable PUMa (et CMU) pour désigner des droits/prestations/dispositifs


Le Comede (Comité pour la santé des exilé.e.s) a rédigé une note pour harmoniser l’utilisation des termes PUMa et CMU à l’occasion de la réforme PUMa. L’utilisation par les professionnels du monde médico-social des vocables PUMa (Protection maladie universelle) et CMU (couverture maladie universelle) pour désigner un dispositif, un droit ou une prestation pose problème. […]

6 avril 2017




Demande de motivation des exigences posées par la CPAM dans le cadre d’une demande AME


Demande de motivation des exigences posées par la CPAM dans le cadre d’une demande AME

17 juin 2014




Décision du Défenseur des droits (DDD) concernant l’accès à l’AME


Décision du Défenseur des droits sur les refus d’AME aux ressortissants communautaires, suite au refusde la CPAM d’ouvrir à une ressortissante roumaine les des droits AME A noter à la fin, des recommandations/demandes à la CNAM, avec argumentaire, sur deux points importants qui font souvent blocage : – les pièces permettant de justifier de l’identité […]

11 octobre 2013


Délivrance des cartes AME dans la région parisienne.


Informations pratiques ainsi que la liste des documents à fournir

15 mars 2011


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