Centres et locaux de rétention administrative – Rapport 2017

Les 6 associations intervenant dans les centres de rétention (ASSFAM-groupe SOS solidarités ; Forum réfugiés – Cosi ; France terre d’asile ; La Cimade ; l’Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte) ont publié leur rapport commun de statistiques et d’analyse de la politique de rétention et d’éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière sur le territoire français.

Les associations constatent que « la rétention est trop souvent inule et déshumanisante à l’égard d’un public qui se trouve, de surcroît, de plus en plus criminalisé par sa situation administrative » et interpellent les pouvoirs publics sur « l’urgence d’un changement de cap ».

En 2017, près de 47 000 personnes ont été placées en rétention administrative, dont environ 25 270 en France métropolitaine.

Les ressortissant.e.s roumain.e.s font partie des nationalités les plus représentées dans de nombreux centres de rétention administrative, en particulier au centre de Paris-Palais de Justice, réservé aux femmes, où plus de 28% des personnes retenues en 2017 étaient de nationalité roumaine.

La Roumanie est le 3ème principal pays de destination des éloignements du territoire en 2017, derrière l’Albanie et l’Algérie. Elle reste de loin la première destination de renvoi de citoyens européens vers leur pays d’origine : en 2017, 929 roumain.e.s ont été ainsi expulsé.e.s vers la Roumanie, sur les 1  168 citoyen.ne.s européen.ne.s renvoyé.e.s vers leur pays d’origine.  Au centre de rétention de Paris-Palais de Justice, les éloignements de ressortissantes roumaines (94 personnes) et bulgares (11 personnes) ont représenté 100% des renvois de citoyens européens vers leur pays d’origine !

Par ailleurs, Les associations constatent un « durcissement mesures prononcées » à l’encontre de citoyens roumains à partir d’octobre 2017, notamment s’agissant de leur droit de revenir sur le territoire français suite à l’exécution d’une mesure d’éloignement. A titre d’illustration, les associations relatent la situation de trois chauffeurs routiers de nationalité roumaine, qui ont fait l’objet d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français) accompagnée d’une ICTF (interdiction de circuler sur le territoire français) d’une durée de 3 ans, au motif qu’ils constituaient une menace à l’ordre public, et ce alors même qu’ils n’avaient fait l’objet d’aucune condamnation pénale. Les ICTF prononcées à leur encontre, qui leur interdisent de revenir sur le territoire français avant 3 ans, auront, comme le rappellent les associations, « des conséquences disproportionnées sur leur situation professionnelle ».