Mars 2010
22 Février 2010
Les politiques migratoires européennes sont discriminatoires à l’égard des Roms
Les gouvernements européens ne traitent pas les Roms de la même façon que les autres migrants alors qu’ils ont tout autant besoin d’être protégés. Les migrants roms sont renvoyés de force dans des pays où ils sont exposés à des violations des droits de l’homme.
Intervention de Thomas HAMMARBERG Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe sur les Roms
Novembre 2009
The situation of Roma EU citizens moving to and settling in other EU Member States.
(voir en particulier en page 9 du document l’initiative de l’intégration de familles Roms à cession et page 13 l’initiative de Romeurope auprès des élus.)
European Union Minorities and Discrimination 2009 Survey
Avril 2009
Rapport de Thomas Hammaberg Commissaire aux droits de l’homme du conseil de l’Europe suite à sa visite en Italie du 13 au 15 janvier 2009
Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne
10 Décembre 2008
Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil de l’Europe sur l’application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres
18 Novembre 2008
Les répercussions de la libre circulation des travailleurs dans le contexte de
l’élargissement de l’Union européenne
Rapport de la Commission au Parlement Européen, au Conseil de l’Europe, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions rendant compte de la première phase d’application (1er janvier 2007 –31 décembre 2008) des dispositions transitoires établies dans le traité d’adhésion de 2005et répondant aux demandes émises en vertu des dispositions transitoires fixées dans le traité d’adhésion de 2003
1 février 2008
Mémorandum de Thomas Hammarberg
Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
Faisant suite à sa visite des Zones d’Attentes
de l’aéroport de Roissy et du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot
Rapport annuel 2008 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne
Juillet 2007
Ségrégation des enfants Roms dans l’enseignement
La directive sur l’égalité raciale comme moyen de lutte contre les discriminations structurelles
Rapport établi par Lilla Farkas à la demande de la Direction Générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances de la Communauté Européenne
15 Février 2006
Situation en matière des droits de l’homme des Roms, Sintis et gens du Voyage en Europe
Rapport de M. Alvaro-Robles, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
Chartre Sociale Européenne (revisée) 1996
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