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Hébergement d’urgence : fiche sur l’accès et le maintien
Procédure DALO : http://droitaulogementopposable.org

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Circulaire du 26 août 2012 : quatre ans après, les bidonvilles sont toujours là ! – CP du 26 août 2016


Circulaire du 26 août 2012 : quatre ans après, les bidonvilles sont toujours là ! Paris, le 25 août 2016 Il y a quatre ans sept ministres signaient la circulaire du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuations des campements illicites ». Celle-ci, appliquée de façon très hétérogène sur […]

26 août 2016


Reloger les habitant-e-s des bidonvilles: c’est possible ! L’exemple toulousain


Note du CNDH Romeurope et du Collectif Solidarités Roms 31 Le 26 août 2016 Les 25 et 26 juillet 2016, 386 personnes vivant dans 4 bidonvilles situés dans le quartier de Montaudran à Toulouse ont été relogées dans des appartements appartenant à la commune, à Toulouse Métropole et à l’établissement public foncier local de Toulouse. […]

25 août 2016


Recommandations du comité DESC des Nations Unies à la France // Droit au logement


-* Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, rendues le 24 juin 2016 par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, ONU. : Le comité DESC veille au respect et à la mise en oeuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) par les Etats […]

21 juillet 2016


Avis sur le droit au logement de la CNCDH – Actes de l’université populaire d’ATD Quart Monde


La Commission nationale consultative aux droits de l’Homme a publié un avis « Logement : un droit pour tous ? » sur l’absence d’effectivité du droit au logement en France. Dans le cadre de l’élaboration de cet avis, ATD Quart Monde a organisé une Université Populaire le 25 mai dernier à Paris dont l’objectif était […]

6 juillet 2016


Recensement des obligations faites aux Etats en matière de droit au logement à travers le jurisprudence européenne – FAP et FEANTSA


La Fondation Abbé Pierre et la FEANTSA (Fédération Européenne des Associations nationales travaillant les sans-abris) ont élaboré un document reprenant les obligations faites aux Etats en matière de droit au logement qui sont issues de la jurisprudence européenne. En effet, si le droit au logement ne relève pas de manière explicite du droit européen, on […]

30 juin 2016


Rassemblement du 22 juin devant le Ministère du Logement – Collectif de soutien aux roumains d’Ivry


Le Collectif de soutien aux roumains d’Ivry organise le mercredi 22 juin 2016 à 17h un rassemblement devant le Ministère du Logement au 55 rue St Dominique dans le 7 ème arrondissement. L’objectif de cette action intitulée « Les expulsions ne sont jamais la solution » vise à interpeller le ministre du logement sur une politique sociale […]

20 juin 2016


Publication de l’étude de l’association Trajectoires : « Du bidonville à la ville : vers la « vie normale »? »


L’association Trajectoires publie une nouvelle étude intitulée « Du bidonville à la ville : vers la « vie normale »? Parcours d’insertion des personnes migrantes ayant vécu en bidonville en France« . Cette recherche-action a été menée en novembre 2015 par les chercheurs de l’association Trajectoires Louis Bourgois, Alexandre Le Clève, Evangeline Masson-Diez et Olivier Peyroux, avec le soutien […]

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6 avril 2016


Etat du mal-logement en France – 2016 par la Fondation Abbé Pierre


[Rapport 2016 ->http://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/content-files/files/letat_du_mal-logement_en_france_-_21e_rapport_2016.pdf] Synthèse du rapport 2016

18 février 2016



Documents utiles sur les questions d’hébergement et de logement


Ces documents sont issus d’une journée d’échanges organisée au sein du réseau du CNDH Romeurope en Ile-de-France en septembre 2014: 1 –Compte-rendu. Les dispositifs d’hébergement et logement mobilisables dans l’accompagnement des personnes vivant en bidonville et squat en Ile de France 2 –Chartre pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains […]

13 novembre 2014



Accéder et se maintenir en hébergement d’urgence


Une note pratique et juridique a été réalisée par Jurilogement sur le droit à l’hébergement d’urgence et mise en ligne sur le site internet de Jurislogement. Elle vise à rappeler le cadre légal, les démarches à effectuer en pratique et les recours en droit. [->http://www.jurislogement.org/files/JURISLOGEMENT%20-%20Acc%C3%A8s%20et%20maintien%20en%20h%C3%A9bergement%20d’urgence%20-%20Avril%202013(5).pdf ] Des modèles de demandes d’accès ou de maintien, ainsi […]

10 avril 2014


DIHAL : Annuaire des SIAO


Annuaire des Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) établi par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) en février 2014

24 février 2014


LE REFERE-LIBERTE : FAIRE VALOIR SON DROIT A L’ACCES A L’HERBEGEMENT D’URGENCE


Fiche pratique sur la manière dont le référé-liberté peut être mobilisé afin de faire respecter le droit à l’hébergement d’urgence

3 août 2013


Hébergement d’urgence


Afin de faire valoir le droit à l’hébergement d’urgence, vous pouvez utilement vous référer au site 115juridiqe Il présente différents outils juridiques (descriptif et modèles) permettant de saisir le juge administratif en cas de refus d’hébergement d’urgence.

14 juin 2013


Terrain Truillot à Ivry: un espace pour un projet de logement social ? Oui, et ce dans le respect de l’égalité républicaine.


Tract établi par le collectif de soutien aux roumains d’Ivry à la suite de la disparition du bidonville du Truillot Fête du quartier Gargarine-Truillot le [*8 Juin 2013 à l’espace du Gymnase à Ivry*] :Evénements culturels et débats en soutien à l’égalité républicaine pour les Roms. l’affiche

3 juin 2013


Communiqué de presse du syndicat de la magistrature : Relogement des « Roms » : une obligation


Se fondant sur le droit d’accès de toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence, le tribunal administratif de Lyon vient de condamner sous astreinte le préfet du Rhône à reloger plusieurs familles Roms, expulsées la semaine précédente d’un terrain qu’elles occupaient depuis […]

28 mai 2013


Projet d’insertion à Strasbourg


Depuis de longues années, la ville de Strasbourg a connu une présence Roms migrantes sur son territoire. Après des migrants originaires de Roumanie, puis du Kosovo enfin de Hongrie, les années 1990 ont été marquées par une augmentation de ces arrivées principalement de Roumanie. Ce public nouveau a donné naissance à plusieurs campements avec plus […]

27 mai 2013


Village temporaire d’accueil à Orly


Le projet du village temporaire a émergé en avril 2011, à la suite d’une demande du Conseil Général 94 et de la municipalité d’Orly. Dans projet qui associe partenaires publiques (les institutions) et privés (l’architecte Jerôme Laplane), Habitats Solidaires joue un rôle de catalyseur en étant maitre d’ouvrage et structure d’accompagnement sur le terrain. L’idée […]


Le syndicat de la magistrature rappelle l’obligation de relogement des Roms


Communiqué de presse du syndicat de la magistrature Relogement des « Roms » : une obligation Se fondant sur le droit d’accès de toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence, le tribunal administratif de Lyon vient de condamner sous astreinte le préfet du Rhône […]

9 avril 2013


Application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuations des campements illicites ».


Dans deux plaintes faisant suite à des ordres d’évacuation , le tribunal de grande instance de Nantes s’appuyant en particulier sur la circulaire du 26 août 2012 octroie un délai de trois mois, le temps pour les autorités de trouver une solution de relogement adaptée afin de respecter les précautions prévues par la circulaire dont […]

22 octobre 2012


Stop aux expulsions sans solutions alternatives ! Pour le droit au logement pour tous.


Depuis maintenant plus de trois mois les expulsions de familles roms, demandeurs d’asile, sans logements, sans papiers, se multiplient comme jamais à St Etienne. Tout dernièrement par exemple les familles mises à l’abri dans l’immeuble de la Perrotière à Terrenoire ont été expulsées. 40 personnes dont 21 enfants jetés sur le trottoir. Cette immeuble vide […]

15 octobre 2012


Communiqué du collectif romeurope de l’agglomération nantaise, le 10 octobre 2012


Le vendredi 5 octobre, le collectif romeurope de l’agglomération nantaise a rencontré le préfet de LA, chargé localement de la mise en œuvre de la circulaire interministérielle du 26/08/2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites. En évoquant le contenu de la circulaire et son application à venir, le préfet […]

10 octobre 2012


Communiqué de presse du Collectif Romeurope agglomération nantaise


Le 1er octobre 2012 Le collectif Romeurope de l’agglomération nantaise sera reçu par le préfet le 5 octobre prochain. À la suite de la parution fin août, de la circulaire sur les campements illicites, le préfet a annoncé qu’il « ne procédera pas à l’exécution d’une mesure d’expulsion tant que le dispositif d’accompagnement ne sera […]

3 octobre 2012


Décision du Conseil d’Etat relative à l’hébergement d’urgence


Suite à une requête du DAL, le Conseil d’Etat a précisé le 10 Février 2012 pour la première fois que le fait de ne pas appliquer la loi en matière d’hébergement d’urgence (la loi DALO) pouvait constituer « une atteinte grave à une liberté fondamentale ». L’argument selon lequel l’administration a le droit d’établir « une hiérarchie dans […]

13 février 2012



La loi DALO


[(Comment ça marche ? Dcument établi par la Fondation abbé Pierre et la FAPIL )] [(Comment remplir le dossier d’Aide juridictionnelle dans le cadre d’un recours DALO au 1er décembre Document établi par la Fondation abbé Pierre)] [(Fiches pratiques établies en Juin 2010 par Romeurope – Version française – versiunea romana)] [(Rapports sur l’application de […]

10 novembre 2011


Une maison…une maison… » Les familles rroms roumaines de St Etienne marchent pour leur dignité


A St Etienne il est tant d’arrêter la politique d’expulsion, de mettre en oeuvre des solutions d’accueil et d’hébergement digne. « Une maison…une maison… », environ une centaine de personnes rroms roumaines en familles avec les enfants et accompagnées de plusieurs membres d’associations, ont marché dans St Etienne ce mercredi 14 septembre. Une marche pour […]

21 septembre 2011


Un manifeste pour une autre politique de l’hébergement des sans abris (communiqué


« A l’initiative des Départements de Seine-Saint-Denis du Val-de-Marne, de Paris et de la région Ile-de-France, une réunion consacrée à la crise de l’hébergement d’urgence en Ile-de-France s’est tenue jeudi 23 juin, dans les salons de l’Hôtel de Ville de Paris. Lors de cette réunion, un Manifeste pour une autre politique de l’hébergement des sans-abri et du […]

26 août 2011


Circulaire du 8 avril 2010 relative au Service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO).


Le Service intégré de l’accueil et de l’orientation a pour vocation de simplifier les démarches d’accès à l’hébergement et au logement, de traiter avec équité les demandes, de coordonner les différents acteurs de la veille sociale et de l’accès au logement, de contribuer à la mise en place d’observatoires locaux. La circulaire

5 juillet 2011


Accueil et hébergement provisoire et d’urgence. Propositions de Lille Métropole pour un plan d’actions.


Extrait du Registre aux délibérations du Conseil de la Communauté Réunion du CONSEIL du 5 NOVEMBRE 2010 Présidente : Mme Martine AUBRY (Secrétaire de Séance : M. Sébastien COSTEUR)

21 juin 2011


Projet d’insertion pour 18 familles roms (70 personnes) des terrains de Villeneuve le Roi et Orly.


Communiqué :Déclaration de Christine Janodet et de Christian Favier sur l’accueil, à partir du lundi 20 juin 2011, de 17 familles dans la préfiguration d’un lieu d’accueil pour familles en grande vulnérabilité.

20 juin 2011




Communiqué de Romeurope Val de Marne et de différents organismes. Solidarite avec les familes Roms de Villeneuve Le Roi


SOLIDARITE AVEC LES FAMILLES ROMS DE VILLENEUVE LE ROI SOUTIEN à leur PROJET D’INSERTION Nous tenons à vous faire part de notre vive inquiétude et de notre profonde réprobation en ce qui concerne la campagne de la municipalité de Villeneuve le Roi à l’encontre des familles roms. Depuis début février, la municipalité de Villeneuve le […]

7 mars 2011



Villages d’insertion Rroms et autres solutions bordelaises


Article de Jérôme Lobao, publié le samedi 19 février 2011 sur le blog « Mouette Rieuse »

20 janvier 2011



Plan d’urgence pour l’accueil des familles Roms


Collectif Romeurope 94 Rassemblementle 31 Mars 2010 à 16 heures des familles Roms et de leurs soutiens devant la préfecture de Créteil pour être reçu par le Préfet et lui demander un plan d’urgence pour l’accueil digne des familles Roms Appel pour un plan d’urgence

20 mars 2010




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