[( Programme et documents)]

  1. Liste des documents
  2. Programme

[( Droits de séjour des ressortissants de l’UE)]

  1. Fiche jurisprudence CJUE qualité de travailleur et égalité de traitement
  2. Note GISTI Fin de la période transitoire pour les ressortissants roumains et bulgares
  3. Tableau synthétique des catégories de citoyens de l’UE bénéficiant d’un droit au séjour (avril 2014)

[( La domiciliation et l’adresse postale)]

  1. Décision du 7 mai 2013 relative à la scolarisation en classe primaire d’enfants demeurant dans des campements illicites (résumé anomysé) .
  2. Modèle lettre: Demande de domiciliation de droit commun
  3. Note GISTI Droit à la domiciliation administrative

[( Les droits sociaux et la protection sociale)]

  1. Fiche GISTI :Les recours droits sociaux : quelques principes de conduite
  2. Modèle Recours contentieux AME établi par le GISTI
  3. Modèle Recours gracieux AME établi par le GISTI
  4. Fiche GISTI :Contentieux général de la Sécurité sociale
  5. Contentieux général en matière de protection sociale – schéma simplifié établi par le GISTI

[( Conseils pratiques)]

  1. Fiche pratique établie par Romeurope :Accompagner la création d’activité indépendante des Roumains et bulgares
  2. Fiche pratique établie par Romeurope : Les dispositifs d’accès à l’emploi
  3. Foire aux questions

[( Quelques pistes pour l’insertion des jeunes)]

  1. Fiche DIHAL : Insertion professionnelle des ressortissants roumains et bulgares après la levée des mesures transitoires d’accès au marché du travail
  2. Fiche établie par Romeurope : Dispositifs accessibles aux jeunes

[( Autres)]

  1. Défenseur des Droits :Décision relative au refus d’effectuer une opération financière au motif que la carte d’identité roumaine ne comporte pas de signature (recommandation)
  2. Fiche pratique sur le compte Nikel

[( Synthèse de la journée d’information et d’échanges à destination des membres du collectif Romeurope IDF et de ses partenaires – 5 avril 2014)]