Communiqué du collectif solidarité de Lille-métropole : “Les expulsés de bidonvilles ont droit à la protection de la Justice”

Le collectif solidarité Roms de Lille-Métropole accueille avec satisfaction le jugement rendu ce jour, 6 février 2018, par le tribunal de grande instance de Lille, en réponse au référé déposé par M. Daniel Covaci et Mme Gheanina Dragusan.

Ces derniers, accompagnés par cinq associations nationales et locale de défense des droits de l’Homme, contestaient leur expulsion d’un terrain appartenant à la Ville, dans le secteur du Pont-Royal, le 3 novembre dernier, alors que la trêve hivernale était engagée.

Le tribunal considère comme avéré la participation aux faits de membres de la police nationale, de représentants de la Préfecture, de membres de la police municipale lilloise et d’employés de la mairie de Lille. Il établit que l’expulsion a été exécutée conjointement par l’Etat et par la Ville, contrairement à tous les faux-fuyants et piètres dénégations invoqués par ces deux parties.

La tribunal va plus loin : non seulement la Ville et la Préfecture ont bien procédé à l’expulsion mais elle ont agi de leur simple fait, sans êtres mues par une “décision de justice la prévoyant”. L’expulsion est donc “un acte manifestement illicite”. Il condamne donc l’Etat et la Ville à réparer leur faute en indemnisant financièrement les deux plaignants.

Sur la forme, le collectif regrette que cette indemnisation ait été fixée bien en deça des demandes des avocats des plaignants. Il déplore aussi que le tribunal ait déclaré “irrecevables” les démarches de soutien engagées par les associations.

Sur le fond, le collectif solidarité Roms de Lille-Métropole considère ce jugement comme un puissant rappel adressé aux pouvoirs publics quant au traitement à appliquer aux bidonvilles. Les occupants de ces installations précaires sont bien des habitants de nos cités. A ce titre, ils ont des devoirs, et des droits qu’on ne saurait bafouer pour quelque considération que ce soit, relative à leur nationalité ou à leur situation de pauvreté.