Lettre ouverte au préfet de la Haute-Garonne du Collectif Solidarité Roms de Toulouse

31 mai 2019|

Les membres du Collectif Solidarité Roms Toulouse ont adressé une lettre au préfet de la Haute-Garonne pour demander l’application de l’instruction du 25 janvier 2018 et l’arrêt de pratiques juridiques et policières abusives à destination d’habitant.e.s de bidonvilles. Ils demandent que les politiques constructives telles qu’elles sont demandées dans l’instruction du 25 janvier soit […]

Nouvelle décision du Défenseur des droits sur le droit au séjour et les droits sociaux

2 mai 2019|

Dans une Décision du 31 janvier 2019, le Défenseur des droits, en s’appuyant
sur la directive 2004/38/CE et la jurisprudence de la Cour de justice de
l’Union européenne, rappelle qu’il est nécessaire
d’entendre la notion d’activité professionnelle de manière extensive et que toute discrimination exercée en raison de
la nationalité est interdite.  

Dans
cette affaire, le Défenseur des droits a […]

Guide “Libre circulation dans l’UE : quels sont vos droits ?”

28 février 2019|

Fiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé

19 novembre 2018|

Fiche pratique “Les interdictions de circulation sur le territoire français”

14 novembre 2018|

Le principe de libre-circulation malmené par les Etats de l’Union Européenne !

27 septembre 2018|

OQTF à Lille : Communiqué de Romeurope sur la saisine du Défenseur Des Droits

8 août 2018|

Interprétation abusive des règles européennes relatives au droit au séjour des citoyens européens

3 août 2018|

Communiqué du collectif Délinquants Solidaires “La fraternité ne doit pas avoir de frontières”

6 juillet 2018|

Rapport des associations intervenant en rétention sur l’enfermement et l’éloignement de personnes étrangères en situation irrégulière

4 juillet 2018|