Le droit d’accéder à l’eau potable et aux toilettes des habitant.e.s du bidonville de Canéjan rejeté par le Conseil d’Etat !

12 octobre 2018|

Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres

30 janvier 2018|

Décision du Défenseur des droits (DDD) concernant l’accès à l’AME

11 octobre 2013|

Décision du Défenseur des droits sur les refus d’AME aux ressortissants communautaires, suite au refusde la CPAM d’ouvrir à une ressortissante roumaine les des droits AME
A noter à la fin, des recommandations/demandes à la CNAM, avec argumentaire, sur deux points importants qui font souvent blocage :
– les pièces permettant de justifier de l’identité
– les pièces permettant de justifier de la durée de résidence préalable de 3 mois.

[…]