Médecins du Monde publie son rapport d’observatoire sur l’accès aux droits et aux soins

17 octobre 2018|

Le droit d’accéder à l’eau potable et aux toilettes des habitant.e.s du bidonville de Canéjan rejeté par le Conseil d’Etat !

12 octobre 2018|

Rapport 2017 du collectif Les Morts de la Rue sur la mortalité des personnes sans domicile 2017

17 septembre 2018|

Quelle protection maladie pour quels citoyens européens ? – Fiche pratique du CNDH Romeurope

20 avril 2017|

Principales différences entre la CMU de base et la CMU Complémentaire

4 mars 2016|

tableau_sante_cmu.pdf Consulter le tableau
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Demande de motivation des exigences posées par la CPAM dans le cadre d’une demande AME

17 juin 2014|

Demande de motivation des exigences posées par la CPAM dans le cadre d’une demande AME
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Modèles de recours gracieux et contentieux AME

28 avril 2014|

Recours gracieux

Recours contentieux
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Fact finding analysis on the impact on Member States’ social security systems of the entitlements of non-active intra-EU migrants to special non-contributory cash benefits and healthcare granted on the basis of residence

25 octobre 2013|

Document
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Décision du Défenseur des droits (DDD) concernant l’accès à l’AME

11 octobre 2013|

Décision du Défenseur des droits sur les refus d’AME aux ressortissants communautaires, suite au refusde la CPAM d’ouvrir à une ressortissante roumaine les des droits AME
A noter à la fin, des recommandations/demandes à la CNAM, avec argumentaire, sur deux points importants qui font souvent blocage :
– les pièces permettant de justifier de l’identité
– les pièces permettant de justifier de la durée de résidence préalable de 3 mois.

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