Médecins du Monde publie son rapport d’observatoire sur l’accès aux droits et aux soins

17 octobre 2018|

Le droit d’accéder à l’eau potable et aux toilettes des habitant.e.s du bidonville de Canéjan rejeté par le Conseil d’Etat !

12 octobre 2018|

Rapport 2017 du collectif Les Morts de la Rue sur la mortalité des personnes sans domicile 2017

17 septembre 2018|

Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres

30 janvier 2018|

Quelle protection maladie pour quels citoyens européens ? – Fiche pratique du CNDH Romeurope

20 avril 2017|

Pour en finir avec le vocable PUMa (et CMU) pour désigner des droits/prestations/dispositifs

6 avril 2017|

Le Comede (Comité pour la santé des exilé.e.s) a rédigé une note pour harmoniser l’utilisation des termes PUMa et CMU à l’occasion de la réforme PUMa.

L’utilisation par les professionnels du monde médico-social des vocables PUMa (Protection maladie universelle) et CMU (couverture maladie universelle) pour désigner un dispositif, un droit ou une prestation pose problème. Si […]

Principales différences entre la CMU de base et la CMU Complémentaire

4 mars 2016|

tableau_sante_cmu.pdf Consulter le tableau
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Quelle protection maladie pour quels citoyens européens ?

23 octobre 2014|

Fiche pratique établie par le CNDH Romeurope
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Demande de motivation des exigences posées par la CPAM dans le cadre d’une demande AME

17 juin 2014|

Demande de motivation des exigences posées par la CPAM dans le cadre d’une demande AME
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Modèles de recours gracieux et contentieux AME

28 avril 2014|

Recours gracieux

Recours contentieux
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