Fiche pratique « Citoyen.ne.s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant » Novembre 2018 Le droit au séjour des citoyen.ne.s de l’Union Européenne n’est pas subordonné à la présentation d’un titre de séjour. Aussi, quand ils et elles souhaitent bénéficier du droit à la protection sociale, c’est aux [...]
Le VRAC (Vivier de Recherche Action Collaboratif) organise une journée d'études sur le thème " Entre Opportunité et injonction, outil et finalité : enjeux scientifiques et associatifs du nouvel accent mis sur l'autonomie des populations précaires". ⇒15 décembre 2018 de 10h30 à 18h30 ⇒ 20 Avenue George Sand, La Plaine Saint Denis [...]
Le PEROU (Pôle d'Exploration des Ressources Urbaines) adresse aux maires de France un "guide pratique que n'a pas écrit Christian Estrosi" En réaction à la démarche de Christian Estrosi, qui en 2013, avait adressé aux maires de France un guide pratique "afin de prévenir les occupations illégales du domaine public par des populations non [...]
61ème atelier de la DIHAL "Résorption des bidonvilles, pourquoi agir ?" Le 61ème atelier de la Délégation Interministérielle à l'Hébergement et à l'Accès au Logement (DIHAL), organisé en partenariat avec l'UNICEF le 29 mars dernier était consacré à la question de la résorption des bidonvilles. « Résorption des bidonvilles : pourquoi agir ? » La question [...]
Communiqué du collectif Délinquants Solidaires Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ? 28 juin 2018 Le Conseil constitutionnel est très attendu dans la réponse qu’il doit faire à une QPC (« question prioritaire de constitutionnalité ») sur les articles du code des étrangers concernant le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au [...]
Suivi de la mise en oeuvre de l'instruction du gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles L'instruction du 25 janvier 2018 constitue, pour les pouvoirs publics locaux, le nouveau cadre d'action applicable en matière de résorption des bidonvilles. Ce texte fixe un objectif de résorption des [...]
Compilation des enquêtes de la DIHAL portant sur l'état des lieux national des campements illicites et bidonvilles Depuis 2012, la Délégation interministérielle à l'hébergement et au logement réalise régulièrement un état des lieux des campements illicites et bidonvilles en France sur la base des données communiquées par ses correspondants départementaux. Ces enquêtes présentent une "photographie à un instant [...]
Communiqué d'ATD Quart-Monde "Résorber les bidonvilles et proposer un relogement : un impératif" Le 8 février 2018 "ATD Quart Monde a pris acte de la récente instruction gouvernementale « visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles ». Le mouvement salue d'une part la volonté du gouvernement [...]
Le Président de la République répond au CNDH Romeurope En décembre dernier, le CNDH Romeurope, la Fondation Abbé Pierre, la Voix des Rroms et la Fédération des acteurs de la solidarité ont adressé au Président de la République une lettre ouverte l'interpellant sur l'inefficacité de la politique d'expulsion sans relogement et lui demandant que soit [...]
Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles Résumé : La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations [...]