Le Défenseur des droits dénonce des ordres et des consignes discriminatoires diffusés dans certains commissariats parisiens

6 mai 2019|

Dans une décision du 2 avril 2019, le Défenseur des droits dénonce le profilage racial et social des
forces de l’ordre dans un arrondissement parisien.

En effet, le Défenseur des droits, a été informé, entre 2012
et 2018, d’ordres et de consignes
discriminatoires émanant du commissariat de sécurité publique, enjoignant
les forces de l’ordre à procéder à des
évictions[1]
systématiques « […]

Nouvelle décision du Conseil d’Etat en matière de scolarisation des enfants vivant en bidonvilles

8 janvier 2019|

Communiqué du collectif Délinquants Solidaires “La fraternité ne doit pas avoir de frontières”

6 juillet 2018|

Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ?

29 juin 2018|

Non ! Monsieur Collomb n’a pas assoupli le délit de solidarité !

24 avril 2018|

Pour mettre hors-la-loi le “délit de solidarité” : argumentaire et proposition d’amendement

21 février 2018|

Décision positive de la Cour de Cassation sur la scolarisation des enfants vivant en bidonvilles

5 février 2018|

Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres

30 janvier 2018|

Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme “Le Conseil d’Etat valide l’arrêté antifouille de poubelles du maire de La Madeleine instituant une peine d’amende pour les contrevenant-e-s”

13 décembre 2017|

Le maire de Pierrefitte discrimine les enfants vivant en bidonville: décision du Défenseur des droits

22 août 2017|