Vidéo et verdict final : l’Etat et les collectivités condamnées définitivement pour violation des droits des enfants Roms – 1er juillet 2016

Le 27 juin 2015, l’État français et les collectivités territoriales ont été cités à comparaître devant un tribunal d’opinion pour avoir gravement discriminé des enfants Roms. Alors en effet que ces enfants devraient, comme tous les enfants, être protégés et accompagnés dans leur développement, ils subissent au contraire des violations répétées de leurs droits les […]

Adoption à l’Assemblée Nationale d’un 21ème critère de discrimination prohibé par la loi – la précarité sociale

La proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale a été votée par les députés le mardi 14 juin. Ainsi, la précarité sociale, « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue » devient le 21ème critère* de discrimination prohibé par la loi.
Cette nouveauté est le résultat d’un combat de longue haleine mené notamment par ATD Quart Monde depuis 2009.

Ce nouveau critère rentre donc dans l’arsenal juridique existant en matière de discriminations et pourra devenir un levier important pour les personnes vivant en bidonvilles qui sont souvent discriminées pour plusieurs raisons (précarité, lieu de résidence, origine réelle ou supposée etc.).

Une vingtaine d’associations note dans un communiqué que « le combat n’est pas fini. Il faut maintenant dénoncer ces situations, œuvrer auprès de l’opinion publique pour que chacun prenne conscience que cette discrimination est aussi inacceptable que toute autre discrimination ». Ainsi, toute discrimination connue peut faire l’objet de procédures judiciaires mais également de signalement auprès du Défenseur des droits.

Voir le communiqué ici

*Les critères prohibés sont: l’origine, le sexe, la situation de famille, la grosses, l’apparence physique, le patronyme, le lieu de résidence, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les moeurs, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l’appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
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Dosta – Journal mural d’information sur les discriminations – Numéro 7 – Juin 2016

Le 7ème numéro de Dosta – journal mural d’information sur les discriminations – a été édité par le collectif de soutien aux roumains d’Ivry dans le cadre d’une journée de rencontre, témoignages et débats organisée le 5 juin dont le thème était : « Un an après l’expulsion des habitants du bidonville Truillot, que sont-ils devenus » ?

Dosta – Journal mural d’information sur les discriminations – Numéro 7 – Juin 2016

A lire également les précédents numéros de Dosta :

Dosta – Numéro 6 – Juin 2015 Dosta – Numéro 5 – Octobre 2014 Dosta – Numéro 4 – Juillet 2014 Dosta – Numéro 3 – Mars 2014 Dosta – Numéro 2 – Janvier 2014 Dosta – Numéro 1 – Décembre 2013

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Surenchère de plusieurs maires dans le racisme et le rejet anti-Rom – Collectif National Droits de l’Homme Romeurope

Communiqué de presse – Paris, le 19 avril 2015

Surenchère de plusieurs maires dans le racisme et le rejet anti-Rom !

Le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope condamne sévèrement l’attitude du maire de Cogolin (Var) qui, dans une vidéo publiée sur son compte Facebook, se vante d’avoir mis à la rue plusieurs dizaines d’adultes et […]

Communiqué de presse MRAP 05.03.2016 – Condamnation définitive du multirécidiviste Jean-Marie Le Pen pour injures racistes envers les Roms

La Chambre criminelle de la Cour de Cassation a, par arrêt du 01 mars 2016, rejeté le pourvoi formé par Jean-Marie LE PEN contre un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 20 novembre 2014 qui l’avait condamné pour injures racistes envers les Roms.

Pour rappel, Jean-Marie LE PEN avait déclaré le 22 septembre 2012 à la Baule dans le cadre de l’Université d’été organisée par le Front National:
« Ils (les Roms d’Europe de l’Est) disent : « Nous, nous sommes comme les oiseaux, nous volons naturellement ».

Le MRAP se félicite de cette décision qui rend définitive la condamnation prononcée par la Cour d’appel de Paris de ce multirécidiviste, à une peine de 5 000 euros d’amende ainsi qu’à la somme de 3 000 euros de dommages-intérêts et 3000 euros au titre de l’article 475-1 du code de Procédure pénale

Le MRAP espère que pour les hommes et femmes politiques qui lui avaient emboîté le pas en stigmatisant et discriminant la population Rom, cette condamnation venant opportunément rappeler que tous les discours pétris de haine doivent être sévèrement sanctionnés, aura valeur d’exemple.

Paris le 5 mars 2016

Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples
43, boulevard de Magenta – 75010 PARIS
Tél. 01.53.38.99.99 – Fax.- 01.40.40.90.98
e.mail : direction@mrap.fr

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Un outil pour signaler des incidents racistes et des discours de haine contre des personnes ayant une appartenance réelle ou supposée à l’ethnie rom

Lancement d’un outil informatique créé par European Roma Rights Centre* (ERRC) permettant de signaler des propos haineux ou des actes de la même nature dont sont victimes les Roms en France.
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Exposition – Les Roms : Luttons contre les idées reçues

Le CNDH Romeurope s’attache depuis sa création à défendre l’effectivité des droits des populations migrantes majoritairement originaires d’Europe de l’Est qui vivent actuellement en France dans des situations de grande précarité, en squats, bidonvilles ou autres lieux de survie. L’action de l’association s’articule également autour de la lutte contre toute forme de racisme, les discriminations […]

Rapport de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme « La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie » portant sur l’année 2014

1) Extrait du rapport relatif aux enfants Roms et au droit à l’éducation pour les enfants allophones

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Contre la discrimination une seule solution : l’accès aux droits pour tous !

Communiqué de presse inter-associatif en réaction à la proposition d’un syndicat de mettre en place une navette spéciale pour les « Roms » à Montpellier
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Roms et Discriminations : Du constat à la mise en oeuvre de solutions concrètes

Guide pratique Romeurope 2011
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