Fiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé

19 novembre 2018|

Plaquette et organisation des maraudes à Paris

23 septembre 2017|

Documents utiles sur les questions d’hébergement et de logement

13 novembre 2014|

Ces documents sont issus d’une journée d’échanges organisée au sein du réseau du CNDH Romeurope en Ile-de-France en septembre 2014:
1 -Compte-rendu. Les dispositifs d’hébergement et logement mobilisables dans l’accompagnement des personnes vivant en bidonville et squat en Ile de France
2 -Chartre pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains

3 -Messages aux membres pour diffusion de la charte

4 -Demande d’accès à la veille sociale en vue d’un hébergement d’urgence

5 -Demande de maintien ou d’orientation vers une structure d’hébergement ou un logement adaptés

6 -Demande de prise en charge par le dispositif de veille sociale

7 -Exemple d’une convention d’occupation précaire

8 -Fiche pratique. Le référé-liberté : faire valoir son droit à l’accès à l’hébergement d’urgence

9 -Mission nationale de résorption des bidonvilles. Point d’avancement au 24 juin 2014

10 -Mobilisation des fonds structurels européens en faveur des communautés marginalisées

11 -Modèle de courrier aux sapeurs pompiers -Risques d’incendies et d’intoxication

12 -Modèle de lettre à la mairie -Demande de sécurisation des lieux de vie

13 -NB contact SIAO IDF février 2013 DRIHL

14 -Points de vigilance concernant le projet de plateforme d’accueil, d’information, d’orientation et de suivi des populations vivant en campements illicites en Ile de France

15 -Schéma SAIO

16 -Tableau des récapitulatifs des dispositifs d’accès au logement et à l’hébergement

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Accéder et se maintenir en hébergement d’urgence

10 avril 2014|

Une note pratique et juridique a été réalisée par Jurilogement sur le droit à l’hébergement d’urgence et mise en ligne sur le site internet de Jurislogement. Elle vise à rappeler le cadre légal, les démarches à effectuer en pratique et les recours en droit.
Accéder et se maintenir en hébergement d’urgence

Des modèles de demandes d’accès ou de maintien, ainsi qu’une trame d’attestation sont également proposées.

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DIHAL : Annuaire des SIAO

24 février 2014|

Annuaire des Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) établi par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) en février 2014

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LE REFERE-LIBERTE : FAIRE VALOIR SON DROIT A L’ACCES A L’HERBEGEMENT D’URGENCE

3 août 2013|

Fiche pratique sur la manière dont le référé-liberté peut être mobilisé afin de faire respecter le droit à l’hébergement d’urgence
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La loi DALO

10 novembre 2011|

Comment ça marche ?

Dcument établi par la Fondation abbé Pierre et la FAPIL

Comment remplir le dossier d’Aide juridictionnelle dans le cadre d’un recours DALO au 1er décembre ?

Document établi par la Fondation abbé Pierre

Fiches pratiques établies en Juin 2010 par Romeurope

– Version française

– versiunea romana

Rapports sur l’application de la loi DALO établis par le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Rapport 2011

Rapport 2010

Rapport 2009

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