A la suite d'une formation dispensée par l'Espace des Solidarités Habitat de la Fondation Abbé Pierre, le CNDH Romeurope a produit cette note centrée sur les questions d'accès au logement et sur le Droit au logement opposable. Un autre document sera dédié à l'hébergement. Table des matières La demande de logement social... 2 L’attribution [...]
Le réseau Jurislogement a élaboré et actualisé des fiches juridiques et jurisprudentielles qui constituent une mine d'informations précieuses pour faire valoir les droits des personnes hébergées ou ne parvenant pas à accéder à un hébergement.
Fiche pratique « Citoyen.ne.s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant » Novembre 2018 Le droit au séjour des citoyen.ne.s de l’Union Européenne n’est pas subordonné à la présentation d’un titre de séjour. Aussi, quand ils et elles souhaitent bénéficier du droit à la protection sociale, c’est aux [...]
A Paris, depuis 2009 existe une coordination des maraudes faites à l'attention des personnes qui se trouvent dans les rues de la capitale. Depuis le 1er septembre 2016, la coordination de ces maraudes professionnelles, bénévoles ou autres est assurée par le Samu Social. Le territoire est divisé en 4 parties avec un-e coordinateur ou coordinatrice [...]
Ces documents sont issus d’une journée d’échanges organisée au sein du réseau du CNDH Romeurope en Ile-de-France en septembre 2014: 1 -Compte-rendu. Les dispositifs d’hébergement et logement mobilisables dans l’accompagnement des personnes vivant en bidonville et squat en Ile de France 2 -Chartre pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains [...]
Annuaire des Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) établi par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) en février 2014 […]
Fiche pratique sur la manière dont le référé-liberté peut être mobilisé afin de faire respecter le droit à l’hébergement d’urgence […]
Comment ça marche ? Dcument établi par la Fondation abbé Pierre et la FAPIL Comment remplir le dossier d’Aide juridictionnelle dans le cadre d’un recours DALO au 1er décembre ? Document établi par la Fondation abbé Pierre Fiches pratiques établies en Juin 2010 par Romeurope – Version française – versiunea romana Rapports sur l’application de [...]