Rapport d’évaluation du programme “insertion par le logement d’européens Roms sur Angers”

13 février 2018|

Séminaire de restitution du programme « Insertion par le Logement d’Européens Roms sur Angers »

27 décembre 2017|

Application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuations des campements illicites ».

22 octobre 2012|

Dans deux plaintes faisant suite à des ordres d’évacuation , le tribunal de grande instance de Nantes s’appuyant en particulier sur la circulaire du 26 août 2012 octroie un délai de trois mois, le temps pour les autorités de trouver une solution de relogement adaptée afin de respecter les précautions prévues par la circulaire dont l’application est immédiate.

jugement 1

jugement 2
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Communiqué du collectif romeurope de l’agglomération nantaise, le 10 octobre 2012

10 octobre 2012|

Le vendredi 5 octobre, le collectif romeurope de l’agglomération nantaise a rencontré le préfet de LA, chargé localement de la mise en œuvre de la circulaire interministérielle du 26/08/2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.
En évoquant le contenu de la circulaire et son application à venir, le préfet a présenté de manière longue et détaillée l’argumentaire relatif aux expulsions (« il n’y a aucun moratoire ou suspension des expulsions en LA ») et celui relatif aux étrangers citoyens européens ne pouvant être autonomes et ayant comme unique perspective le retour en Roumanie, dans des termes et une densité que la circulaire ne contient pas.
Le dispositif d’application a été évoqué de manière très succincte : il se met à peine en place et semble à la recherche de ses outils, pourtant longuement détaillés dans la circulaire. lire la suite

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Communiqué de presse du Collectif Romeurope agglomération nantaise

3 octobre 2012|

Le 1er octobre 2012

Le collectif Romeurope de l’agglomération nantaise sera reçu par le préfet le 5 octobre prochain.

À la suite de la parution fin août, de la circulaire sur les campements illicites, le préfet a annoncé qu’il « ne procédera pas à l’exécution d’une mesure d’expulsion tant que le dispositif d’accompagnement ne sera pas calé ».
Cette circulaire est la réponse du nouveau gouvernement à la persistance d’une situation de grande précarité de migrants principalement roumains, et à l’action persistante des associations et des habitants qui exigent que ces immigrés soient considérés et respectés dans leurs droits et devoirs.
Ce qui n’est manifestement pas le cas aujourd’hui, une situation d’exceptionnalité perdure dans les discours et l’action des responsables politiques.

Cette circulaire serait-elle le début de la mise en place d’une véritable politique publique ? Quand il déclare à la presse : « on est en lien avec les collectivités et les associations, la réflexion est en cours », le préfet semble se situer dans cette perspective.

Face à la déstabilisation systématique de l’habitat et les fortes limitations légales ou extra-légales aux droits ordinaires, le collectif Romeurope rappelle les deux principales mesures susceptibles de ramener la « problématique rom » dans le droit commun :lire la suite

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