Le Conseil constitutionnel offre un répit aux Roms de Villeneuve-le-Roi” de Marwan Chahine – publié par Libération

12 mars 2011|

le 12 mars 2011

Le maire de la ville du Val-de-Marne ne pourra pas compter sur l’amendement de la Loppsi 2, jugé contraire au droit, pour expulser un campement illégal.

Voir site de Libération

Le tribunal d’instance de Bordeaux ordonne l’expulsion mais accorde 1 an de délai aux Roms de Cenon

10 décembre 2009|

Ordonnance de référé du 20 Novembre 2009
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