Nouvelles fiches pratiques sur les délais applicables aux habitants de squats et bidonvilles menacés d’expulsion

12 décembre 2018|

2017 : une année marquée par des expulsions intensives

15 février 2018|

Modèle de courrier sur l’application de la trêve hivernale à tout lieu habité

13 décembre 2017|

Les recensements des expulsions des bidonvilles et des squats occupés par les personnes Roms ou perçues comme telles depuis 2013

17 août 2017|

Note : Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion

22 juin 2017|

Cette note s’adresse à toutes les personnes qui, par leurs activités professionnelles (juristes associatifs, praticiens du droit, avocats, juges) ou militantes, s’intéressent aux procédures d’expulsion des habitants de terrains occupés sans titre.

La loi « relative à l’égalité et à la citoyenneté » du 27 janvier 2017 apporte quelques nouveautés dans ce domaine. En effet, le terme de […]

Table-ronde : Comment renforcer la défense des occupants de terrain

11 janvier 2016|

Le 5 juin 2015, plusieurs associations oeuvrant pour la mise en oeuvre du droit au logement (Amnesty International, ASAV, GISTI, réseau Jurislogement, CNDH Romeurope, Fondation Abbé Pierre) ont réuni des acteurs associatifs, du droit (avocats, magistrats) et institutionnels afin de présenter les outils juridiques créés et d’échanger sur la manière de coordonner les actions des acteurs agissant aux côtés des occupants de terrains afin d’anticiper et contester les procédures d’expulsion et d’évacuation sans solution de relogement.
Télécharger le recueil des échanges
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Documents utiles sur les questions d’hébergement et de logement

13 novembre 2014|

Ces documents sont issus d’une journée d’échanges organisée au sein du réseau du CNDH Romeurope en Ile-de-France en septembre 2014:
1 -Compte-rendu. Les dispositifs d’hébergement et logement mobilisables dans l’accompagnement des personnes vivant en bidonville et squat en Ile de France
2 -Chartre pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains

3 -Messages aux membres pour diffusion de la charte

4 -Demande d’accès à la veille sociale en vue d’un hébergement d’urgence

5 -Demande de maintien ou d’orientation vers une structure d’hébergement ou un logement adaptés

6 -Demande de prise en charge par le dispositif de veille sociale

7 -Exemple d’une convention d’occupation précaire

8 -Fiche pratique. Le référé-liberté : faire valoir son droit à l’accès à l’hébergement d’urgence

9 -Mission nationale de résorption des bidonvilles. Point d’avancement au 24 juin 2014

10 -Mobilisation des fonds structurels européens en faveur des communautés marginalisées

11 -Modèle de courrier aux sapeurs pompiers -Risques d’incendies et d’intoxication

12 -Modèle de lettre à la mairie -Demande de sécurisation des lieux de vie

13 -NB contact SIAO IDF février 2013 DRIHL

14 -Points de vigilance concernant le projet de plateforme d’accueil, d’information, d’orientation et de suivi des populations vivant en campements illicites en Ile de France

15 -Schéma SAIO

16 -Tableau des récapitulatifs des dispositifs d’accès au logement et à l’hébergement

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Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains

17 octobre 2014|

Face à la multiplication des expulsions et évacuations de personnes vivant sur des terrains, notamment en bidonville, une trentaine d’organisations (associations, collectifs et syndicats) a décidé de réagir en élaborant une « Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains ».
Cette Charte sera adressée à l’ensemble des acteurs publics […]

Exposition “REVES” de Myriam DROSNE à Choisy le Roi

4 décembre 2013|

Après les expulsions suite à l’intervention de N. Sarkozy en Août 2010, Myriam DROSNE, photographe, a rencontré longuement les familles ROMS expulsées à Choisy le Roi et réalisé des portraits qui sont présentés dans cette exposition REVES, qui se tiendra à l’Hôtel de Ville de Choisy le Roi (place Gabriel Péri) du[* 9 au 20 décembre 2013.*]
Le vernissage aura lieu le [*10 décembre à 18h00.*]

Invitation
[…]

Fiche pratique – Les démarches et la procédure en cas d’expulsion

Demersurile şi procedura de expulzare. Действия и процедури в случай на експулсиране

15 novembre 2011|

Fiche pratique Le rôle des comités, collectifs et associations de soutien

FIŞĂ PRACTICĂ Rolul comitetelor, colectivelor şi asociaţiilor de sprijin

Фактът, лист Ролята на комисиите, групите и асоциациите за подкрепа
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