Fiche pratique – Comment accompagner les victimes de violences policières ?

2023-12-19T10:23:27+01:004 décembre 2023|

Comment accompagner les victimes de violences policières ?   Cette fiche pratique, écrite avec la Cimade, est à destination des salariés et militantes associatives. Elle est construite en deux axes "identifier" et "accompagner", et propose de fournir des clés pour faciliter l’accompagnement des victimes.

Recueil de jurisprudences concernant les contentieux d’expulsion de terrains

2022-03-15T17:49:22+01:0011 mars 2022|

Recueil de jurisprudences concernant les contentieux d'expulsions de terrains, bidonvilles ou squats et des droits des personnes contraintes de s'installer dans ces habitats précaires   Avec le collectif Droits des Habitants de Terrains et de Squats (DOTS), le Collectif National Droits de l'Homme Romeurope a contribué à la mise à jour d'un recueil de [...]

Fiche pratique – Agir & se mobiliser face à une procédure d’expulsion

2021-08-12T12:05:00+02:0015 avril 2021|

Fiche pratique - Comment agir et se mobiliser face à une procédure d'expulsion ?   Une expulsion vient marquer la fin d’un lieu de vie, néanmoins, dès le début de l’installation, des actions peuvent être menées pour retarder, ou faciliter un contentieux, afin de permettre aux personnes vivant sur le lieu de vie visé par [...]

Communiqué de presse : chiffre des expulsions 2018

2019-07-19T19:17:25+02:0018 mars 2019|

Expulsions de bidonvilles et squats : le discours et les actes             Paris, le 18 mars 2019 Aujourd’hui, les 48 associations et collectifs du CNDH Romeurope publient les chiffres sur les expulsions collectives de squats et bidonvilles, occupés par des personnes originaires d’Europe de l’Est, Roms ou perçues comme telles. En France, en 2018, 9 [...]

Nouvelles fiches pratiques sur les délais applicables aux habitants de squats et bidonvilles menacés d’expulsion

2021-11-23T13:08:09+01:0012 décembre 2018|

La Loi ELAN, récemment adoptée, a apporté quelques modifications aux délais applicables aux habitant.e.s de squats et bidonvilles concerné.e.s par une procédure d'expulsion.  La note "Loi Elan - squats et bidonvilles : quels changements pour la trêve hivernale et les délais ?" récapitule ces évolutions et leur impact sur les droits des personnes menacées d'expulsion. [...]

2017 : une année marquée par des expulsions intensives

2019-07-19T19:18:01+02:0015 février 2018|

Recensement des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms (ou des personnes désignées comme telles) en France en 2017 La ligue des droits de l'Homme et le European Roma Rights Centre ont publié, avec le soutien du CNDH Romeurope, le recensement des expulsions visant des squats ou bidonvilles occupés par des [...]

Les recensements des expulsions des bidonvilles et des squats occupés par les personnes Roms ou perçues comme telles depuis 2013

2019-11-15T12:50:24+01:0017 août 2017|

Vous trouverez dans cet article les recensements des expulsions des personnes Roms ou perçues comme telles de leurs lieux de vie de 2010 à 2018. A partir de l'année 2013, la Ligue des droits de l'Homme et le European Roma Rights Centre (ERRC) avec le soutien du CNDH Romeurope dans la collecte des données ont systématisé [...]

Note : Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion

2019-07-19T19:18:27+02:0022 juin 2017|

Cette note s'adresse à toutes les personnes qui, par leurs activités professionnelles (juristes associatifs, praticiens du droit, avocats, juges) ou militantes, s'intéressent aux procédures d'expulsion des habitants de terrains occupés sans titre. La loi « relative à l'égalité et à la citoyenneté » du 27 janvier 2017 apporte quelques nouveautés dans ce domaine. En effet, le terme [...]

Table-ronde : Comment renforcer la défense des occupants de terrain

2019-07-19T19:19:04+02:0011 janvier 2016|

Le 5 juin 2015, plusieurs associations oeuvrant pour la mise en oeuvre du droit au logement (Amnesty International, ASAV, GISTI, réseau Jurislogement, CNDH Romeurope, Fondation Abbé Pierre) ont réuni des acteurs associatifs, du droit (avocats, magistrats) et institutionnels afin de présenter les outils juridiques créés et d’échanger sur la manière de coordonner les actions des [...]

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