Note : Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion
Cette note s’adresse à toutes les personnes qui, par leurs activités professionnelles (juristes associatifs, praticiens du droit, avocats, juges) ou militantes, s’intéressent aux procédures d’expulsion des habitants de terrains occupés sans titre.
La loi « relative à l’égalité et à la citoyenneté » du 27 janvier 2017 apporte quelques nouveautés dans ce domaine. En effet, le terme de […]
Lettre ouverte de Terre d’Errance au Président de la République, “Plus d’expulsion sans solution !”
L’association Terre d’errance a pris l’initiative d’une lettre ouverte au nouveau Président de la République, concernant les expulsions passées et à venir, revendiquant la nécessité de solutions alternatives à l’expulsion systématique des bidonvilles et des squats. Cette lettre a été co-signée par plusieurs associations nationales et locales.
[ Télécharger la version PDF : Lettre ouverte à M. Macron ]
“Paris, […]
Expulsion à Lille : Communiqué de presse de La sauvegarde du Nord
Il s’agit d’une expulsion d’un bidonville sans proposition de relogement pour les 50 personnes qui y vivaient.
L’association La sauvegarde du Nord y effectuait un travail d’accompagnement vers le droit commun et l’insertion professionnelle, avec quelque succès. Elle a été mandatée pour effectuer un rapide diagnostic qui concluait à la nécessaire stabilisation plutôt qu’évacuation du bidonville. […]
Le Tribunal de Grande Instance de Montpellier écarte la demande d’expulsion de la commune de Lattes
La commune de Lattes a poursuivi en justice des habitants roumains d’un terrain qui lui appartient en vue de leur expulsion.
Le TGI a effectué un examen de proportionnalité entre le droit à la propriété privée d’une part et le droit à la vie privée et familiale, l’intérêt supérieur de l’enfant et le droit au logement […]
Témoignages DES COLIB’RIS et de l’ASEFRR suite aux expulsions à Grigny et à Champlan
Lors de nombreuses expulsions, des militant-e-s sont présent-e-s sur le terrain en soutien aux personnes expulsées. Nous leur donnons la parole en publiant tel quel ces témoignages issus de Grigny puis de Champlan, en Essonne.
Grigny, le 4 avril 2017
“Bonjour,
Comme annoncé, ce matin à 10h, peloton de CRS (une trentaine!), services publics sociaux, Préfecture, élus de […]
