Le droit d’accéder à l’eau potable et aux toilettes des habitant.e.s du bidonville de Canéjan rejeté par le Conseil d’Etat !

12 octobre 2018|

L’eau : Un droit fondamental pour les habitants du bidonville de Choisy Le Roi et d’ailleurs

24 juillet 2018|

Communiqué de Romeurope sur l’instruction du 25 janvier 2018

1 février 2018|

Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres

30 janvier 2018|

Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains

17 octobre 2014|

Face à la multiplication des expulsions et évacuations de personnes vivant sur des terrains, notamment en bidonville, une trentaine d’organisations (associations, collectifs et syndicats) a décidé de réagir en élaborant une « Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains ».
Cette Charte sera adressée à l’ensemble des acteurs publics […]

Décision du Conseil d’Etat sur une requête pour refus de branchement au réseau d’eau potable

8 décembre 2011|

Le Conseil d’Etat s’est fondé sur le droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), pour faire droit à la demande d’une requérante qui s’était vu opposer un refus de branchement au réseau d’eau potable, indépendamment de la régularité ou de l’irrégularité de leur domicile

La décision
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Mesures hivernales

15 novembre 2011|

Circulaire interministérielle du 21 octobre 2011 relative aux mesures hivernales

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