Table-ronde : Comment renforcer la défense des occupants de terrain

Le 5 juin 2015, plusieurs associations oeuvrant pour la mise en oeuvre du droit au logement (Amnesty International, ASAV, GISTI, réseau Jurislogement, CNDH Romeurope, Fondation Abbé Pierre) ont réuni des acteurs associatifs, du droit (avocats, magistrats) et institutionnels afin de présenter les outils juridiques créés et d’échanger sur la manière de coordonner les actions des acteurs agissant aux côtés des occupants de terrains afin d’anticiper et contester les procédures d’expulsion et d’évacuation sans solution de relogement.
Télécharger le recueil des échanges
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Documents utiles sur les questions d’hébergement et de logement

Ces documents sont issus d’une journée d’échanges organisée au sein du réseau du CNDH Romeurope en Ile-de-France en septembre 2014:
1 -Compte-rendu. Les dispositifs d’hébergement et logement mobilisables dans l’accompagnement des personnes vivant en bidonville et squat en Ile de France
2 -Chartre pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains

3 -Messages aux membres pour diffusion de la chartre

4 -Demande d’accès à la veille sociale en vue d’un hébergement d’urgence

5 -Demande de maintien ou d’orientation vers une structure d’hébergement ou un logement adaptés

6 -Demande de prise en charge par le dispositif de veille sociale

7 -Exemple d’une convention d’occupation précaire

8 -Fiche pratique. Le référé-liberté : faire valoir son droit à l’accès à l’hébergement d’urgence

9 -Mission nationale de résorption des bidonvilles. Point d’avancement au 24 juin 2014

10 -Mobilisation des fonds structurels européens en faveur des communautés marginalisées

11 -Modèle de courrier aux sapeurs pompiers -Risques d’incendies et d’intoxication

12 -Modèle de lettre à la mairie -Demande de sécurisation des lieux de vie

13 -NB contact SIAO IDF février 2013 DRIHL

14 -Points de vigilance concernant le projet de plateforme d’accueil, d’information, d’orientation et de suivi des populations vivant en campements illicites en Ile de France

15 -Schéma SAIO

16 -Tableau des récapitulatifs des dispositifs d’accès au logement et à l’hébergement

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Risques incendie et intoxication

Modèle de lettre aux sapeurs-pompiers
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Demande de sécurisation des lieux de vie

Modèle de lettre pour la mairie
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Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains

Face à la multiplication des expulsions et évacuations de personnes vivant sur des terrains, notamment en bidonville, une trentaine d’organisations (associations, collectifs et syndicats) a décidé de réagir en élaborant une « Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains ».
Cette Charte sera adressée à l’ensemble des acteurs publics […]

Documentaire Médecins du Monde “En sursis, voyage au coeur d’une communauté Rom”


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