Ce document détaille les contours de la mission confiée à Adoma. De nombreuses questions demeurent sur la mise en œuvre de cette mission. Nous travaillons en lien avec le Collectif de associations unies à une note de positionnement afin de rappeler nos préconisations et préalables à l’action d’accompagnement de ces familles. Une fois finalisée cette [...]
Ce document est à prendre avec précaution car il est difficile d’établir des chiffres stables sur les personnes concernés. […]
Rapport 2014 […]
http://www.youtube.com/watch?v=ka1QxX1C6Rs […]
En octobre dernier, le Premier ministre a confié à quatre corps d’inspection de l’Etat (Inspection générale de l’administration, inspection générale des affaires sociales, inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, conseil général de l’environnement et du développement durable) une mission d’évaluation des actions d’insertion et d’accompagnements des personnes présentes dans les [...]
L’ensemble des associations et collectifs membres du CNDH Romeurope s’est réuni à Marseille les 17 et 18 novembre 2012. Lors de cette rencontre, le tour d’horizon des situations locales a révélé une disparité de traitements entre les différentes régions et départements dans le volet préventif de la circulaire du 26 août 2012. Il a également [...]
Rapport établi par la Fondation Abbé Pierre […]
Le Conseil d’Etat s’est fondé sur le droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), pour faire droit à la demande d’une requérante qui s’était vu opposer un refus de branchement au réseau d’eau potable, indépendamment de la régularité ou de [...]
Circulaire interministérielle du 21 octobre 2011 relative aux mesures hivernales […]
Rapport de la Fondation Abbé Pierre […]