Fiche pratique - Comment agir et se mobiliser face à une procédure d'expulsion ? Une expulsion vient marquer la fin d’un lieu de vie, néanmoins, dès le début de l’installation, des actions peuvent être menées pour retarder, ou faciliter un contentieux, afin de permettre aux personnes vivant sur le lieu de vie visé par [...]
Suivi de la mise en oeuvre de l'instruction du gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles L'instruction du 25 janvier 2018 constitue, pour les pouvoirs publics locaux, le nouveau cadre d'action applicable en matière de résorption des bidonvilles. Ce texte fixe un objectif de résorption des [...]
La Ville de Lille et l’État condamnés pour l’expulsion illégale des habitants d’un bidonville Paris, le 9 février 2018 La Ville de Lille et l’État ont été condamnés le 6 février par le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille à réparer le préjudice causé par l’expulsion illégale, le 3 novembre [...]