Circulaire du 26 août 2012 : quatre ans après, les bidonvilles sont toujours là ! – CP du 26 août 2016

Circulaire du 26 août 2012 : quatre ans après, les bidonvilles sont toujours là !

Paris, le 25 août 2016

Il y a quatre ans sept ministres signaient la circulaire du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuations des campements illicites ». Celle-ci, appliquée de façon très hétérogène sur le territoire […]

Séminaire interrégional d’avocats sur la défense des droits des occupants de terrains – Documents de travail

Séminaire interrégional d’avocats sur la défense des droits des occupants de terrains

18 mars 2016

Ce séminaire interrégional d’avocats a été l’occasion de créer et renforcer les liens entre avocats défendant les droits des occupants de terrains, mais également de partager les connaissances et les pratiques.

Ce séminaire a permis de présenter les outils juridiques existants et d’approfondir la jurisprudence récente, française et européenne ; d’échanger sur les contentieux et stratégies en matière d’expulsion et d’évacuation de terrains, de viabilisation des lieux occupés, de destruction des biens. Sur chacune de ces thématiques, les avocats ont pu échanger leurs pratiques, et réfléchir collectivement pour renforcer les argumentaires juridiques à porter dans le cadre des contentieux afférents, en lien avec les acteurs de terrain.

Vous retrouverez ci-dessous les principaux outils juridiques sur le sujet, ainsi que les documents de réflexion qui ont émergé de ce séminaire.

Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains et son annexe

[Jurislogement, Guide juridique, « Défendre les droits des occupants de terrains »
->http://www.jurislogement.org/files/Defendre_droits%20fichier_%20guide2014%20version%20pdf.pdf]

GISTI, Revue de jurisprudence, « Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion »

Programme de la journée de séminaire

– Le contentieux et les moyens de défense en matière d’expulsion

[Note juridique – évolutions récéntes de la jurisprudence
->http://jurislogement.org/files/Note%20%C3%A9volution%20de%20la%20jurisprudence-mars2016.pdf]

[Récapitulatif de l’action du Défenseur des Droits en faveur des occupants de terrains
->http://jurislogement.org/files/Note%20bidonvilles-DDD-s%C3%A9minaire%2018%20mars%202016.pdf]

– La contestation des arrêtés municipaux et préfectoraux d’évacuation

[Décisions de justice et arrêtés
->http://jurislogement.org/files/Atelier%202(2).pdf]

– Les contentieux en matière de viabilisation des terrains (accès aux fluides, ordures ménagères, etc.)

[Cadre juridique et décisions de justice
->http://jurislogement.org/files/Documents%20atelier%203%20viabilisation(1).pdf]

– Les pistes de contentieux autour de la destruction des biens

[Décisions de justice
->http://jurislogement.org/files/Documents%20fusionn%C3%A9spour%20ateliers%20destruction%20biens(2).pdf]

[Note juridique – le sort des biens
->http://jurislogement.org/files/NOTE%20SORT%20DES%20BIENS-Me%20Cuilliez-mars16(1).pdf]

[…]

Bidonvilles et squats menacés d’expulsion pendant l’été 2016 – Recensement non-exhaustif

Document mis à jour le 12 juillet 2016.

Ce recensement est issu des remontées de terrain des membres du CNDH Romeurope. Il est loin d’être exhaustif mais nous comptons déjà au moins 3200 personnes menacées d’expulsion cet été. Pour les bidonvilles et squats sur lesquels il n’y a pas de présence associative, nous n’avons pas d’informations. Dans la majorité des cas, la date exacte de l’expulsion n’est pas connue, ce qui laisse beaucoup de familles dans l’incertitude.

Télécharger la liste des expulsions prévues pour l’été 2016

– Bouches du Rhône – 13
Marseille, hangar désaffecté au 64 rue de Lyon : expulsion prévue pour fin juillet (34 adultes et 36 enfants scolarisés).

– Haute-Garonne – 31
Toulouse, Montaudran : audience le 12 juillet, expulsion dans « les toutes prochaines semaines » (276 adultes répartis sur 3 sites). Des solutions d’hébergement mentionnées dans la requête d’expulsion en référé.

– Gironde – 33
Bordeaux, 53 quai des Champs. Jugement d’expulsion rendu. Date précise de l’expulsion non connue (200 personnes).
Bordeaux, 131 rue des vivants (80 personnes).
Mérignac, avenue de l’Isère, décision encore non communiquée, expulsion très probable pendant l’été (20 personnes).
Mérignac, chemin du phare. Expulsion prévue en juillet (80 personnes).

– Loire-Atlantique – 44
Couëron, rue des Entrepreneurs. Décision rendue en février 2015, exécutoire à tout moment (20 personnes, grosses problématiques de santé).
Indre, ancien site Soferti. Jugement d’expulsion rendue le 7 juillet. Date précise de l’expulsion non connue (300 à 400 personnes).
Nantes, deux bidonvilles à Saint-Joseph de Porterie : expulsion probable pour lundi 18 juillet d’un bidonville de 120 personnes dont 40 enfants et d’un petit site dans le même quartier (25 personnes, la majorité travaille).
Rezé, squat impasse des 3 moulins. Commandement de quitter les lieux au 15 juin 2016. Expulsion encore non-exécutée, mais imminente (15 personnes, de grosses problématiques de santé).
Saint-Herblain, rue du Tisserand : un diagnostic effectué, annonciateur d’une expulsion imminente, mais pas de date connue (150 personnes, grosses problématiques de santé).
Saint-Herblain, squat rue François Mitterrand : Expulsion prononcée, date d’exécution pas encore connue (8 personnes).

– Nord – 59
Haubourdin, Chemin de Busignies : expulsion exécutoire. Le juge de l’exécution se prononcera le 18 juillet sur des éventuels délais supplémentaires (30 personnes environ dont au moins 9 enfants scolarisés).
Hellemmes, 3 squats : expulsion prévue en août. Des enfants scolarisés, un adulte en CDDI (23 personnes au total)
La Madeleine, Poterne Bd Schuman.
Lille, carrefour Pasteur : jugement d’expulsion mis en délibéré au 8 septembre (10 familles environ)
Ronchin, rond point de l’Orée du Golf : expulsable depuis le 5 juillet, commandement de quitter les lieux immédiatement reçu le 12 juillet. Beaucoup d’enfants scolarisés et des personnes avec des contrats de travail (64 personnes : 33 adultes & 31 mineurs – dont 10 enfants de moins de 3 ans):
Roubaix, squat quai de Bordeaux : menace d’expulsion (8 familles).
Wasquehal, bidonville (20 personnes dont un bébé d’un an).

– Rhône – 69
Agglomération : 200 personnes sortantes de bidonvilles en hôtel. Pas de notification de fin de prise en charge mais une menace qui plane.
Lyon, 21 route de Coubertin dans le 7ème arrondissement : menace d’expulsion (15 personnes).
Lyon, quai d’Arloing dans le 9ème arrondissement : menace d’expulsion d’un squat (3 familles). D’autres familles ont été expulsées la semaine dernière.

– Haute-Savoie – 74
Annecy, Saint-Joseph des Fins : commandement de quitter les lieux sur le champ reçu le 25 mai 2016 (31 adultes dont 17 avec emploi, 22 enfants dont 11 scolarisés et 6 en attente).

– Seine-et-Marne – 77
Champs-sur-Marne, trois bidonvilles menacés d’expulsion pendant l’été (350 personnes). Une décision rendue la semaine dernière octroyant un délai de 48h avant l’expulsion et une audience le 20 juillet pour un autre bidonville.

– Essonne – 91
Champlan : bidonville expulsable depuis un an.

– Hauts-de-Seine – 92
Nanterre, rue Edouard Colonne prévue pour lundi 18 juillet (entre 200 et 300 personnes)
Nanterre, rue de Sartrouville : fin des délais octroyés par le juge début juillet. Date précise d’expulsion non connue (entre 200 et 300 personnes).

– Seine-Saint-Denis – 93
Montreuil, boulevard Boissière : menace d’un arrêté municipal exécutoire depuis plusieurs mois. Pas de mise en œuvre du concours de la force publique pour le moment.
Pierrefitte : squats menacés d’expulsion.
St-Denis, avenue du Président Wilson : expulsion prévue en juillet (environ 300 personnes dont un nourrisson d’une semaine et de nombreux enfants).
St-Denis, boulevard de Strasbourg : expulsion prévue fin août-septembre sans aucune solution de relogement ni de soins prévue. Des cas de tuberculose ont été diagnostiqués (150 personnes).
St-Ouen, rue Ardoin : expulsion possible à partir du 14 octobre (400 personnes dont des situations sanitaires graves).

– Val de Marne – 94
Ivry-sur-Seine, rue Vilars : expulsable au 30 août (30 personnes).
Rungis, route du marché : expulsable dès à présent (250 personnes).
Vitry : expulsion probable pendant l’été (100 à 150 personnes)

– Val d’Oise – 95
Argenteuil, squat de la rue du Perouzet : fin des délais. Date d’expulsion non connue (20 personnes).

[…]

Appel aux Maires et Présidents d’agglomération d’Ile-de-France pour la reconnaissance des bidonvilles

Appel aux Maires et Présidents d’agglomération d’Ile-de-France pour la reconnaissance des bidonvilles

www.25ansbidonvilles.org/appel-aux-maires/

Plusieurs associations de la campagne « 25 ans de politiques coûteuses et inutiles d’expulsion des bidonvilles » demandent aux élus locaux de s’engager à employer le terme « bidonville » dans leurs discours et actes administratifs en lieu et place de « campements illicites […]

Conférence citoyenne de Rezé (44) – Les migrants européens dans la Cité – Rapport et synthèse

Pendant plus d’un an, 23 habitants et 2 élus issus des organes de démocratie locale de la Ville de Rezé (agglomération nantaise), se sont réunis au sein de la Conférence citoyenne portant sur les Migrants européens dans la cité.

Une conférence citoyenne est un dispositif ponctuel de démocratie participative qui consiste à confier à un groupe d’habitants le soin de donner un avis collectif sur un enjeu d’intérêt global.

Ainsi, ce groupe d’habitants a produit un rapport et une synthèse faisant des constats et des préconisations en termes d’action publique pour les habitants des bidonvilles et squats.

Les membres du groupe ne sont pas spécialistes de la question mais ils ont été éclairés dans leur réflexion par différents acteurs de terrain. Ils sont également allés à la rencontre d’habitants des bidonvilles de la Ville, accompagné notamment par la médiatrice sanitaire de Médecins du Monde.

Nous attirons particulièrement votre attention sur les préconisations intéressantes formulées par ce groupe de citoyens tels que :
– un moratoire sur les expulsions
– l’amélioration des conditions de vie
– la mise en place d’instances de dialogue et d’un comité de médiation pour améliorer les relations quotidiennes avec les habitants des bidonvilles, les voisins, les associations et les institutions
– le développement de temps de partage, l’accès aux droits fondamentaux (scolarité, santé)
– l’autonomisation des personnes
– la mise en place de médiation

Une initiative inspirante et très intéressante pour tous les territoires !

Veuillez trouver :
rapport_conference_citoyenne_migrants_avril_2016_2_.pdf Le rapport
synthese_rapport_conference_citoyenne_migrants_avril_2016.pdf La synthèse

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Stratégie régionale pour les habitants des squats et bidonvilles en Île-de-France : l’Etat peut mieux faire ! – Communiqué et contribution du Collectif Romeurope Ile-de-France

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 5 avril 2016

STRATEGIE REGIONALE POUR LES HABITANTS DES SQUATS ET BIDONVILLES EN ILE-DE-FRANCE : L’ETAT PEUT MIEUX FAIRE !

Le 5 avril 2016, le Collectif Romeurope Ile-de-France* a envoyé au Préfet de région Jean-François Carenco et à la presse ses observations au sujet de la « Proposition de stratégie régionale pour les campements illicites en Ile-de-France ».

Le Collectif Romeurope Ile-de-France salue l’initiative du Préfet de région attendue depuis longtemps par les associations et certaines collectivités.

Il nous faut néanmoins souligner que cette stratégie n’apporte aucun élément contraignant ni pour l’Etat, ni pour les collectivités. Elle est dépourvue d’objectifs quantifiés, de temporalités et de moyens adaptés et chiffrés. Ce texte laisse présager une application très inégale sur les territoires, selon la « bonne volonté » des préfets et des collectivités. Par ailleurs, affirmer que la problématique est « une situation très complexe à gérer » et un « défi pour la cohésion sociale » pose les bases d’une approche stigmatisante dont les habitants des squats et des bidonvilles pâtissent déjà fortement.

Si l’intégration dans le droit commun des habitants des bidonvilles est une politique ambitieuse, elle est plus que réalisable si une politique régionale et nationale avec l’implication de tous les acteurs -institutionnels, élus, associatifs, habitants des squats et bidonvilles – est réellement mise en place. Son socle doit être l’acceptation de l’existence des bidonvilles en France, qui ne sont que le symptôme d’un mal logement. Les solutions doivent être variées, adaptées à chaque situation individuelle.

Nous déplorons que la proposition de stratégie régionale conditionne à de multiples reprises l’accès au droit commun des habitants des bidonvilles et des squats à la démonstration d’une « volonté d’intégration », même lorsqu’il s’agit de droits inconditionnels. La participation des habitants des bidonvilles et des squats, premiers concernés, n’a d’ailleurs pas de place dans la stratégie régionale proposée. Quant aux associations, elles sont le plus souvent présentées comme opératrices ou substituts à l’inaction publique.

Le Collectif Romeurope Ile-de-France exprime ses plus grandes réserves quant à l’utilisation d’un opérateur unique, la Plateforme d’Accueil d’information d’orientation et de suivi (opérée par Adoma) dont les méthodes sélectives et les résultats ont été jusqu’à présent peu probants.

Nous serons extrêmement vigilants pour veiller à ce que ces observations, élaborées collectivement et détaillés ci-dessous, soient bien prises en compte dans la version finale de la stratégie régionale, qui sera présentée le 13 avril à la Préfecture de région. Nous attendons un signal plus fort de l’Etat afin qu’il s’engage concrètement dans la résorption des bidonvilles en Ile-de-France en démontrant une volonté alliant des moyens et des ressources tant humaines que financières et en mobilisant systématiquement les outils du droit commun.

CONTACT :
Manon Fillonneau, Collectif National Droits de l’Homme Romeurope : manon.fillonneau@romeurope.org // 06 68 43 15 15

* Le Collectif Romeurope Ile-de-France est composé de de 25 associations et collectifs œuvrant pour le respect des droits et l’accès au droit commun des habitants des squats et des bidonvilles originaires d’Europe de l’Est.

contribution_romeurope_ile-de-france_a_la_strategie_regionale.pdf Téléchargez la contribution du Collectif Romeurope Ile-de-France à la proposition de stratégie régionale de la Préfecture de région.

proposition_strategie_regionale_pour_les_campements_illicites_en_ile-de-france_-_prif.pdf Téléchargez la « Proposition de stratégie régionale pour les campements illicites en Ile-de-France » de la Préfecture de région Ile-de-France
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Journée mondiale de l’eau 2016 [Bordeaux] – Communiqué de Médecins du Monde, la Fondation Danielle Mitterrand France Liberté et Dynam’eau

Accès à l’eau pour tou.te.s !

« Aujourd’hui, en France, des milliers de personnes n’ont toujours pas accès à l’eau potable. Les pouvoirs publics ont la responsabilité de faire cesser cette indignité ! »

(Bordeaux, le 21 mars 2016) Alors que la France est l’un des pays les plus riches de la planète et qu’elle dispose de […]

Alerte sur la situation d’enfants à Toulouse – Journée mondiale de l’eau 2016

Toulouse, le 22 mars 2016

Mesdames, Messieurs,

A l’occasion de la Journée Mondiale de l’Eau du 22 mars, nous souhaitons porter à votre connaissance la situation de mise en danger permanente de centaines d’enfants à Toulouse en raison de conditions de vie intolérables et en particulier du non accès à l’eau, comme décrite dans le document ci-joint. Malgré les nombreuses sollicitations effectuées auprès de la Mairie de Toulouse, aucun début de solution n’a été trouvé.

Cette situation, que l’on pouvait penser temporaire il y a quelques années à l’arrivée sur la région de ces familles fuyant les discriminations et la misère dans leur pays, reste inchangée en 2016. Depuis août 2015 la Mairie de Toulouse procède au démantèlement progressif de certains bidonvilles avec la Maîtrise d’Ouvrage Urbaine et Sociale. Cependant, de trop nombreuses familles et leurs enfants sont et restent encore pour une période indéterminée dans un environnement terrible qui porte atteinte quotidiennement à leur dignité et à leurs droits faute de volonté forte et immédiate de mettre fin à ce scandale.

Des solutions existent pour faire cesser de toute urgence la négation des droits élémentaires de ces personnes et empêcher ses effets désastreux sur le développement et l’avenir des enfants, la santé des habitants et leurs possibilités d’insertion sociale et professionnelle. Par exemple, lors de problèmes sur les réseaux d’eau potable, comme cela s’est encore récemment produit en région, les administrations et les élus se sont rapidement mobilisés pour assurer l’accès à l’eau avec des distributions aux habitants tant que nécessaire.

Pourquoi cela ne se fait-il pas pour ces centaines de familles en grande difficulté depuis plusieurs années ?

Compte tenu de vos missions respectives, quelles propositions pouvez-vous faire et quels moyens pouvez-vous mobiliser pour contribuer à mettre en oeuvre les réponses urgentes qu’appelle cette situation insoutenable bafouant les valeurs de la République que nous défendons tous ?

L’ensemble des associations composant le Collectif Solidarité Roms se tient à votre disposition.

Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.

Collectif Solidarité Roms
CCFD-Terre Solidaire
CCPS,
Cimade,
Esma,
Flambère Action Médiation,
LDH,
Médecins du Monde,
MRAP,
Robins des bois de l’énergie

Lettre aux autorités – 22 mai 2016Télécharger le courrier du Collectif Solidarités Roms de Toulouse aux autorités (voir ci-dessous)

Alerte sur la situation d’enfants à Toulouse – Journée mondiale de l’eau 2016 Télécharger le document alertant sur l’accès à l’eau dans les bidonvilles de Toulouse

[…]

Etat du mal-logement en France – 2016 par la Fondation Abbé Pierre

[Rapport 2016
->http://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/content-files/files/letat_du_mal-logement_en_france_-_21e_rapport_2016.pdf]

Synthèse du rapport 2016

Table-ronde : Comment renforcer la défense des occupants de terrain

Le 5 juin 2015, plusieurs associations oeuvrant pour la mise en oeuvre du droit au logement (Amnesty International, ASAV, GISTI, réseau Jurislogement, CNDH Romeurope, Fondation Abbé Pierre) ont réuni des acteurs associatifs, du droit (avocats, magistrats) et institutionnels afin de présenter les outils juridiques créés et d’échanger sur la manière de coordonner les actions des acteurs agissant aux côtés des occupants de terrains afin d’anticiper et contester les procédures d’expulsion et d’évacuation sans solution de relogement.
Télécharger le recueil des échanges
[…]

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