Honteuse expulsion à Orly (94)

Lettre ouverte aux Orlysiens et aux Val de Marnais
Hier 15 février 2017 la Préfecture du Val de Marne à la demande du conseil départemental du Val de Marne et de l’usine des eaux avec le soutien de Madame la Maire d’Orly, également Conseillère Départementale, a procédé à l’expulsion de 5 familles Roms Roumaines migrantes […]

Des évacuations discrètes toujours aussi nombreuses, aussi injustes qu’inefficaces, face au mal-logement

Bilan 2016 de l’observatoire ERRC*/LDH des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms ou supposés tels

Communiqué de presse – 7 février 2017

Alors que les évacuations de la « jungle de Calais », ou des campements de migrants de Paris, ont légitimement mobilisé l’actualité 2016, cette année reste encore marquée par un nombre très élevé d’évacuations […]

La trêve hivernale s’applique enfin aux bidonvilles ! – Communiqué interassociatif

Bidonville de Pierrefitte : associations et soutiens dénoncent une expulsion sans mise à l’abri en période hivernale

Depuis le mois de juillet 2016, plusieurs familles se sont installées sur un terrain situé à Pierrefitte-Sur-Seine. Mais à part un arrêté municipal de mise en demeure de quitter les lieux, le Mairie de Pierrefitte a toujours refusé de communiquer avec les habitants ou les associations présentes.

Recensement des expulsions des personnes Roms ou identifiées comme telles vivant en bidonvilles et squats de juillet à septembre 2016

Une forte reprise discrète des évacuations des terrains occupés par des Roms cet été, majoritairement lancées sans décision de justice ni solution pérenne

Circulaire du 26 août 2012 : quatre ans après, les bidonvilles sont toujours là ! – CP du 26 août 2016

Circulaire du 26 août 2012 : quatre ans après, les bidonvilles sont toujours là !

Paris, le 25 août 2016

Il y a quatre ans sept ministres signaient la circulaire du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuations des campements illicites ». Celle-ci, appliquée de façon très hétérogène sur le territoire […]

Reloger les habitant-e-s des bidonvilles: c’est possible ! L’exemple toulousain

Note du CNDH Romeurope et du Collectif Solidarités Roms 31

Le 26 août 2016
Les 25 et 26 juillet 2016, 386 personnes vivant dans 4 bidonvilles situés dans le quartier de Montaudran à Toulouse ont été relogées dans des appartements appartenant à la commune, à Toulouse Métropole et à l’établissement public foncier local de Toulouse.

Alors que la plupart des expulsions des habitants de bidonvilles et squats en France se soldent par une mise à la rue, ou, au mieux, quelques nuits d’hôtels pour les personnes vulnérables, à Toulouse, ce n’est pas la première fois qu’une opération de relogement est mise en place. En effet, en septembre 2015, 150 personnes vivant dans un bidonville sur l’Ile du Ramier étaient relogées. Par son ampleur, cette opération revêt un caractère exceptionnel et qui devrait inspirer de nombreuses collectivités ainsi que les services déconcentrés de l’Etat.

Préparée depuis dix mois dans le cadre d’un Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (Mous) menée par la ville de Toulouse et la préfecture de Haute-Garonne, cette opération de relogement s’inscrit dans un contexte juridique particulier puisque le tribunal de grande instance de Toulouse en septembre 2015 et la Cour d’Appel de Toulouse le 4 novembre 2015 ont dans un premier temps rejeté la demande d’expulsion des propriétaires, considérant que sans solutions de relogement, elle violerait les droits fondamentaux des habitants. Dans le cadre d’une deuxième procédure judiciaire à l’encontre des habitants, les propriétaires ont donc préparé leur demande d’expulsion en prévoyant des solutions de relogement en amont (lire ici la décision de justice) ce qui a permis au juge d’autoriser l’expulsion, au nom du respect du droit de propriété.

Ce n’est pas moins de 178 chambres réparties dans 74 appartements qui ont été mises à disposition pour reloger les habitants des bidonvilles. Dans le détail ce sont 22 appartements appartenant à l’Etablissement public foncier local du Grand Toulouse, 25 appartements à la ville de Toulouse, un appartement à Toulouse Métropole, 6 à la SEM Oppidea et 66 à quatre bailleurs sociaux différents. Une partie des appartements des bailleurs sont loués directement par la mairie.

Des travailleurs sociaux et des interprètes étaient présents lors des deux jours de l’opération. De plus, pour que cette expulsion se passe dans les meilleures conditions, les propriétaires ont mis à disposition de chacune des familles des cartons de déménagement, des camions et des minibus avec chauffeurs.

Néanmoins certains points nécessitant d’être améliorés à l’avenir :

– Pour éviter les risques de ruptures de soins ou de démarches administrative, une coordination avec les associations présentes depuis des plus de 3 ans sur le terrain aurait été nécessaire ;

– Des informations auraient dues être délivrées aux habitants :
o En amont, sur les inscriptions scolaires de la rentrée ;
o Sur la durée du relogement et le type d’accompagnement social ;

Le déficit d’informations a en effet entraîné une importante perte de repères pour certaines personnes (des personnes ont été incapables de retrouver leur logement le lendemain de l’expulsion).

– Sans attendre l’expulsion, des hébergements d’urgence auraient dû être fournis aux familles qui depuis déjà 10 mois sollicitaient sans succès le 115 ;

– Enfin, des solutions doivent également être proposées aux familles d’autres squats ou terrains en instance d’expulsion.

Ce type d’opération nécessite une bonne dose de volonté, quelle que soit la couleur politique. Mais c’est une décision qui fait sens pour plusieurs raisons : elle est conforme au droit européen qui exige un respect des droits fondamentaux des personnes, elle permet de rompre avec le cercle coûteux et inutile d’expulsion des bidonvilles. Il est évident que si ces personnes avaient été expulsées sans solution de relogement, elles se seraient ré-installées quelque part sur le territoire toulousain, encore plus précarisées.

Il est temps de penser de nouvelles politiques de résorption des bidonvilles, et l’exemple de Toulouse nous montre à toutes et tous que des solutions sont possibles.

Lire la note du CNDH Romeurope et du Collectif Solidarité Roms 31

[…]

Décision du TGI de Toulouse – 29.06.2016 – Examen de proportionalité – anticipation de solutions d’hébergement et et expulsion –

A la suite du rejet de la demande d’expulsion des propriétaires par la Cour d’Appel de Toulouse le 4 novembre 2015, au motif que l’absence de solutions de relogement était contraire aux droits fondamentaux des personnes, le TGI accorde l’expulsion dans une seconde procédure en raison de l’anticipation de solutions nombreuses prévues par les propriétaires.

tgi_toulouse_29.06.2016_-_examen_proportionnalite_-_relogement_pour_tous_-_expulsion_prononcee.pdfVoir la décision

[…]

Expulsion des habitants du 250 boulevard de la Boissière à Montreuil

28 juillet 2016 : expulsion du bidonville terrain situé 250 boulevard Boissière à Montreuil. Personne n’a été prévenu que l’expulsion allait avoir lieu. C’est un arrêté municipal datant de plus de 9 mois qui a été exécuté.

40 personnes y vivaient, beaucoup sont inscrits à Pôle Emploi, 4 demandes de logement sont en cours, 6 enfants sont scolarisés, 4 femmes sont enceintes et 5 nourrissons vivaient dans ce lieu.

Tout le travail d’accompagnement socio-professionnel fait par ROM Reussite sur ce terrain est mis à mal par cette expulsion.

Page Facebook de soutien aux 13 familles expulsées

Lire le communiqué de presse de Romeurope 93

Lire le communiqué du MRAP 93

[Lire l’appel au rassemblement du 2 août sur le blog Mediapart de Juliette Keating
->https://blogs.mediapart.fr/juliette-keating/blog/020816/montreuil-familles-roms-expulsees-rassemblons-nous]

[…]

Soutien à Jean-Luc Munro et son vélo : signez la pétition !

Courrier du comité de soutien à Jean Luc Munro et son vélo

Voici les faits
Mercredi matin 6 avril dernier, Jean-Luc Munro, conseiller municipal écologiste de la commune de Loos près de Lille, et membre du Comité Citoyen Loossois agissant auprès des Roms, a été informé d’une intervention policière sur le parking de l’ancienne prison de Loos […]

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