Lancement de la campagne #EcolePourTous : les jeunes privés d’école interpellent le Ministre de l’Education

2019-07-19T19:17:35+02:0020 novembre 2018|

Communiqué de presse du collectif #EcolePourTous Les jeunes privés d’école interpellent le Ministre de l’éducation mardi 20 novembre 2018 À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, nous, jeunes ayant été privés de l’école de la République Française, nous lançons un appel au Ministre de l‘Education Nationale sur les réseaux sociaux [...]

Fiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé

2019-07-19T19:17:35+02:0019 novembre 2018|

Fiche pratique « Citoyen.ne.s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant » Novembre 2018 Le droit au séjour des citoyen.ne.s de l’Union Européenne n’est pas subordonné à la présentation d’un titre de séjour. Aussi, quand ils et elles souhaitent bénéficier du droit à la protection sociale, c’est aux [...]

Retour sur le colloque Evascol « Ecole, migration, itinérance : regards croisés » (5/6 avril 2018)

2019-07-19T19:17:36+02:0015 novembre 2018|

Les 5 et 6 avril 2018 se déroulait le colloque EVASCOL « Ecole, migration, itinérance : regards croisés », qui est né d’un appel à projet de recherche sur la scolarisation lancé par le Défenseur des droits. Les recherches étaient centrées sur les dispositifs pour enfants allophones (UPE2A) et UPS et sur quelques expériences des antennes scolaire mobiles [...]

Modèles de courriers contre les refus d’inscription scolaire

2019-12-10T11:51:06+01:001 octobre 2018|

Des familles, associations et collectifs font face à des refus d'inscription scolaire dans des services éducation de mairies. Souvent ces refus prennent la forme de réponse à l’oral, sans qu’aucune raison ne soit donnée, parfois on exige un document abusif (justificatif de domicile), ou alors on nous dit qu’il n’y a pas place, le [...]

Le règlement de cantine de la mairie de Villemomble une nouvelle fois reconnu illégal par la justice !

2019-07-19T19:17:40+02:0021 septembre 2018|

C’est la deuxième fois en 3 mois que la Commune de Villemomble est épinglée par la justice pour son règlement de cantine illégal. La première fois, dans une décision du 3 juillet 2018, le tribunal administratif de Montreuil a prononcé  l’illégalité d’un article du règlement de cantine scolaire de la ville de Villemomble qui subordonnait l’inscription [...]

Tribune : « Rentrée scolaire de trop nombreux enfants à la porte de l’école »

2019-07-19T19:17:41+02:0017 septembre 2018|

A l’heure où la majorité des enfants en France se familiarisent avec leur nouvelle école ou leur nouvelle classe, une minorité d’enfants et adolescents invisibles continuent d’être exclus de l’école, laissés pour compte. L’école est un droit en France, mais elle n’est pas un acquis pour les milliers d’enfants et adolescents qui [...]

Refus de scolarisation : le nouveau rôle des DASEN et des préfets prévu par la loi asile et immigration

2019-07-19T19:17:44+02:003 août 2018|

De nombreux enfants vivant en squat, en bidonville, à la rue ou dans un hôtel social ont toutes les peines du monde à accéder à l’école. Les raisons sont diverses, mais l’une d’entre elles est particulièrement inacceptable : les refus d’inscriptions ou manœuvres dilatoires des mairies. Cela peut se traduire par des demandes de documents impossibles [...]

Le droit à la cantine de tous les enfants scolarisés sans discrimination confirmé par la justice !

2019-07-19T19:17:44+02:003 août 2018|

Dans une décision du 3 juillet 2018, le tribunal administratif de Montreuil condamne la commune de Villemomble (93) pour son refus illégal d’inscrire trois enfants scolarisés de sa commune aux services de restauration scolaire pour l’année 2017-2018.  Un règlement de cantine illégal Ce refus de la mairie s’appuyait sur le règlement relatif aux restaurants scolaires [...]

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