“La protection sociale des étrangers en France” Guide de l’UNAFO et de l’ODTI – Juillet 2016

5 août 2016|

“La protection sociale des étrangers en France. Etats tiers et Union européenne.
Les principales modifications du droit en matière de protection sociale et de droit des étrangers en France, entrées en vigueur au 1er janvier 2016”
Unafo (union professionnelle du logement accompagné) et Odti (Observatoire des discriminations et des territoires interculturels)
Télécharger le guide

I. De l’accès à la protection maladie
II. De l’accès à la protection familiale
III. De l’accès à la retraite et aux aides afférentes
IV. Des nouvelles dispositions législatives en matière de séjour et de nationalité : conséquences en matière de droits sociaux

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Rapport de Médecins du Monde 2014 – Observatoire de l’accès aux droits et aux soins – Missions France

15 avril 2016|

La mission France de Médecins du Monde a publié en 2015 son rapport – observatoire de l’accès aux droits et aux soins portant sur l’année 2014. Il se base sur les activités des différentes missions en France et notamment au sein de leurs Centre d’Accueil, de Soins et d’Orientation (CASO).

A partir de la page 57, il y a un focus sur les actions menées auprès des habitant.e.s des bidonvilles.

rapport-observatoire-2014.pdf Pour voir le rapport
synthese-rapport-observatoire-2014.pdf Pour voir la synthèse

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Application de la loi DALO

8 décembre 2011|

Rapports sur l’application de la loi DALO établis par le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Rapport 2011

Rapport 2010

Rapport 2009
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