Impacts sociaux des JOP 2024 : le collectif Le revers de la médaille alerte

2024-02-22T18:11:25+01:0022 février 2024|

JOP 2024 : au sein du collectif Le revers de la médaille, le CNDH Romeurope alerte sur les impacts négatifs de la tenue des Jeux sur les personnes habitant les lieux de vie informels Le 29 octobre 2023, le collectif Le revers de la médaille officialisait sa création avec une action de collage devant le bâtiment [...]

Dématérialisation & pratiques abusives des caf : lettre ouverte à Gabriel Attal

2024-02-09T14:40:33+01:009 février 2024|

Dématérialisation & pratiques abusives des caf : lettre ouverte à Gabriel Attal     Des associations actrices de la solidarité et du travail social, de défense des droits sociaux, de promotion des libertés fondamentales et des droits humains dans l’environnement numérique s’unissent pour interpeller le Premier ministre sur les conséquences pour les allocataires les [...]

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Une loi pour résorber dignement les bidonvilles : le CNDH Romeurope interpelle la Première ministre !

2022-05-18T23:42:40+02:0019 mai 2022|

Communiqué de presse  Une loi pour résorber dignement les bidonvilles : le CNDH Romeurope interpelle la Première ministre !   Jeudi 19 mai 2022   En 2022, plus de 25 000 personnes vivent dans des squats et bidonvilles sur le territoire métropolitain. Comment encore s'en accommoder ? En dépit d'engagements forts pris au début du mandat [...]

Manifeste pour un service public plus humain et ouvert

2022-02-25T16:59:27+01:0022 février 2022|

300 organisations signent un Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administréEs La dématérialisation des démarches administratives, si elle peut les simplifier pour de nombreuses personnes, peut aussi être une source majeure d’entrave à l’accès aux droits pour d’autres : nos 300 organisations agissant en solidarité avec les personnes, françaises ou [...]

Une adresse pour exister : note d’analyse et de propositions sur la domiciliation

2021-12-23T13:10:22+01:0023 décembre 2021|

Une adresse pour exister Note d'analyse et de propositions sur la domiciliation   Avec d'autres associations et fédérations présentes en Ile-de-France, le Collectif National Droits de l'Homme Romeurope, ainsi que la Cimade, Dom'Asile, la Fédération des Acteurs de la Solidarité, la Fondation Abbé Pierre, la Ligue des droits de l'Homme, Médecins du Monde, Médecins [...]

Circulaire sur le droit au séjour citoyens UE-EEE exerçant une activité professionnelle

2021-08-12T12:04:26+02:001 avril 2021|

Lettre réseau CNAF sur le droit au séjour citoyen·ne·s UE-EEE Après un plaidoyer mené par de nombreuses associations, dont le CNDH Romeurope, ainsi qu'une décision du Défenseur des droits à ce sujet, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a publié une nouvelle lettre réseau. Cette dernière met à jour, pour le bénéfice des prestations [...]

Note pratique – Procédure en recouvrement d’indus CAF & MSA

2021-05-11T12:01:24+02:0018 février 2021|

Cette note pratique sur les droits des personnes dans le cadre d'une procédure en recouvrement d'indus, disponible ci-dessous et rédigée par Julie Clauzier, juriste spécialisée sur les droits sociaux, peut vous être très utile dans ce type de procédure contre les CAF et MSA.  Cette note pratique contient des informations sur :  La définition d'un [...]

Recommandations sur les besoins en tickets services et produits d’hygiène

2021-08-26T16:45:47+02:0028 janvier 2021|

Recommandations sur les besoins en tickets services et produits d’hygiène Parce que que les difficultés d'accès aux denrées alimentaires et produits d'hygiène rencontrées par les personnes vivant en squats, bidonvilles et/ou exclues du droit commun de l'aide alimentaire ne s'arrêtent pas aux périodes de confinement mais perdurent dans un contexte global d'urgence sanitaire, le [...]

Le droit au séjour des citoyen·nes européen·nes

2023-10-04T11:08:30+02:0025 janvier 2021|

Le droit au séjour des citoyens et citoyennes de l'Union européenne   Pour de nombreux bénévoles et salariés accompagnant des citoyen·nes européen·nes, la question du droit au séjour reste un sujet difficile. L’examen du droit au séjour des citoyen·nes européen·nes est complexe et nécessite une étude approfondie de la situation actuelle de [...]

Décision positive du TA de Nantes en matière de droit à la domiciliation

2020-01-23T11:45:34+01:0023 janvier 2020|

Retour sur les faits Messieurs X et Y résidaient depuis le mois d’avril 2018 sur un terrain dans la ville de Sainte-Luce-sur-Loire, précédemment ils résidaient sur un autre terrain, dans la même commune. Ces derniers ont saisi la commune de Sainte-Luce-sur-Loire d’une demande d’enregistrement de leur domiciliation sur le territoire de celle-ci dans le [...]

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