Avis du Défenseur des droits sur l’accès à l’Aide juridictionnelle

11 juin 2019|

Saisi à plusieurs reprises par des personnes rencontrant des difficultés dans l’accès à l’Aide Juridictionnelle (dispositif permettant la prise en charge – partielle ou totale – des frais d’avocats et de procédure juridique pour les personnes dénuées de ressources), le Défenseur des droits a récemment rendu un avis visant à améliorer les conditions d’accès à […]

Synthèse de la journée sur la domiciliation en Ile-de-France

16 janvier 2019|

Fiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé

19 novembre 2018|

Les réductions tarifaires dans les transports applicables en Ile-de-France

9 novembre 2018|

Plus de 200 personnes réunies autour de la domiciliation en Ile-de-France !

11 octobre 2018|

Arrêt de la Cour de Cassation sur l’accès aux prestations sociales des personnes non titulaires d’un compte bancaire

2 juillet 2018|

Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres

30 janvier 2018|

Fiche pratique “Principales démarches auprès de l’ambassade de Roumanie en France”

9 janvier 2018|

Communiqué inter-associatif “Le Défenseur des droits condamne les atteintes discriminatoires des préfectures à l’égard des personnes étrangères sans hébergement stable”

14 décembre 2017|

Décision du Défenseur des droits sur la domiciliation administrative comme justificatif de domicile

11 décembre 2017|

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