Avis du Défenseur des droits sur l’accès à l’Aide juridictionnelle

11 juin 2019|

Saisi à plusieurs reprises par des personnes rencontrant des difficultés dans l’accès à l’Aide Juridictionnelle (dispositif permettant la prise en charge – partielle ou totale – des frais d’avocats et de procédure juridique pour les personnes dénuées de ressources), le Défenseur des droits a récemment rendu un avis visant à améliorer les conditions d’accès à […]

Nouvelle décision du Défenseur des droits sur le droit au séjour et les droits sociaux

2 mai 2019|

Dans une Décision du 31 janvier 2019, le Défenseur des droits, en s’appuyant
sur la directive 2004/38/CE et la jurisprudence de la Cour de justice de
l’Union européenne, rappelle qu’il est nécessaire
d’entendre la notion d’activité professionnelle de manière extensive et que toute discrimination exercée en raison de
la nationalité est interdite.  

Dans
cette affaire, le Défenseur des droits a […]

La citoyenneté de l’Union – lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union européenne »

12 avril 2012|

Extraits concernant les Roms de la résolution adoptée le 29 mars 2012 par le Parlement européen sur « La citoyenneté de l’Union – lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union européenne »

[…]