Union européenne : Recommandations pour « l’insertion socio-économique des communautés roms

Les 28 États membres de l’Union se sont tous engagés aujourd’hui à mettre en œuvre un ensemble de recommandations, proposées par la Commission européenne, visant à accélérer l’intégration socioéconomique des communautés roms. La recommandation du Conseil a été adoptée à l’unanimité par les ministres, réunis en Conseil, moins de six mois après la proposition de la Commission (IP/13/607, MEMO/13/610). Jamais l’UE n’avait adopté auparavant d’instrument juridique pour l’inclusion des Roms. En adoptant cette recommandation, les États membres s’engagent à entreprendre des actions ciblées pour combler les écarts entre les Roms et le reste de la population. lire la suite
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« Il est grand temps de traduire les stratégies nationales en actions locales » : l’Alliance européenne des villes et des régions pour l’inclusion des Roms crée à l’initiative du Conseil de l’Europe est lancée à Strasbourg

Strasbourg, 21.03.2013 – Hier, l’Alliance européenne des villes et des régions pour l’inclusion des Roms a été lancée à Strasbourg dans le cadre de la 24e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. De hauts représentants de villes, de régions et d’organisations internationales se sont réunis pour participer officiellement à la phase active de l’Alliance après un processus de consultation et deux événements pilotes en 2012 (un sur le logement à Madrid et un
sur l’éducation à Budapest).
La situation des Roms en Europe est une honte pour notre continent et pour nous tous. […] C’est pourquoi, il est grand temps de traduire les stratégies nationales en actions locales. Beaucoup de municipalités s’engagent en ce sens. Elles ont besoin de soutien, de services d’experts et de ressources », a déclaré Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil del’Europe au cours de la cérémonie de lancement. lire la suite
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Arrêtons de chasser les Roms, passons à l’intégration

Communication de Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’Homme pour le Conseil de l’Europe

Les expulsions de Roms se multiplient en Europe
Ces dernières années, la question des Roms a été largement débattue en Europe. Toutefois, cette attention portée à la minorité d’Europe la plus exposée aux discriminations ne s’est guère accompagnée de mesures gouvernementales concrètes. […]

La citoyenneté de l’Union – lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union européenne »

Extraits concernant les Roms de la résolution adoptée le 29 mars 2012 par le Parlement européen sur « La citoyenneté de l’Union – lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union européenne »

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Rapport du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe “Les droits de l’homme des Roms et des Gens du Voyage en Europe”

Ce rapport donne un aperçu de la situation des droits de l’homme des Roms et des gens du voyage dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Le Commissaire aux droits de l’Homme constate que « dans nombre de pays européens, les Roms et les Gens du voyage sont toujours privés de droits de l’homme essentiels et souffrent d’un racisme flagrant”.

Rapport complet en anglais

Extrait du rapport en français
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Echos de la réunion des experts du Conseil de l’Europe sur la question rom (CAHROM)

voir site Rencontre Tsiganes
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Mobilité des travailleurs de Roumanie et de Bulgarie

Le 11 Novembre 2011, la Commission Européenne a publié un rapport constatant le rôle positif de la mobilité des travailleurs de Roumanie et de Bulgarie dans les pays d’accueil de l’Union Européenne. Selon le rapport, ces travailleurs contribuent à la diversification des competences, occupent des postes dans des secteurs connaissant une pénurie de main d’œuvre (construction, restauration…), ayant même une incidence positive sur le PIB de l’UE à long terme. Le rapport précise qu’il n’y a pas de répercussions importantes sur le taux de chômage des travailleurs locaux.

Rapport de la Commission Européenne

Ce rapport suit une résolution du Parlement européen datant du 25 Octobre 2011 sur la promotion de la mobilité des travailleurs en Europe. Le Parlement demandait la fin des mesures transitoires aux 10 Etats Membres, dont la France, qui les maintiennent à l’heure actuelle et qui font obstacle à la libre circulation des travailleurs originaires de la Roumanie et de la Bulgarie. La résolution soulignait que de telles restrictions d’accès au marché du travail constituent des mesures discriminatoires à l’encontre de citoyens européens. Le Parlement européen notait également l’absence d’effet négatif dans les pays de l’UE n’ayant pas appliqué de telles mesures transitoires.

Résolution du Parlement Européen

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Le Comité europeen des droits sociaux condamne la politique de la France envers les Roms

Le Comité européen des droits sociaux sur la base de la plainte porté par le Centre sur les droits au logement et les expulsions conclue que la politique de démantèlement des camps roms décidée par la France en 2010 a été discriminatoire et contraire à la dignité humaine.

Pour plus d’informations voir article ci-dessous :

voir site 20minutes

et le lien à la résolution du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe chargé de la mise en œuvre de ces conclusions demandant à Paris de lui faire part des mesures envisagées :

voir site Conseil de l’Europe-Comité des ministres

– Deux réclamations sont actuellement pendantes devant le Comité européen des droits sociaux.

La première émane du Forum européen des Roms et des Gens du Voyage, eu égard aux expulsions par la force et la discrimination dans l’accès au logement que subissent les Roms vivant en France, violation manifeste de la Charte sociale européenne.

La deuxième déposée par Médecins du Monde sur le non respect par la France, vis à vis des Roms vivant en France, des dispositions de la Charte sociale européenne relatives aux droits au logement, à la scolarisation des enfants, à la protection sociale et à la santé.

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Rapport comparatif: la situation des citoyens de l’UE d’origine rom qui se déplacent et s’installent dans d’autres États membres

Ce rapport a été rédigé par le Centre européen des droits des Roms (ERRC) en
collaboration avec d’autres institutions européennes
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Rapport Annuel 2011 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)

Vienne/Bruxelles, le 15 juin 2011

Communiqué de presse de la FRA

1/ Rapport dans sa version complète (exclusivement en ANGLAIS) :

http://www.fra.europa.eu/fraWebsite/research/publications/publications_per_year/pub-annual-report-2011_en.htm

2/ Le chapitre dédié aux Roms (exclusivement en ANGLAIS) dans lequel on retrouve un focus sur les évènements français de l’été 2010 dans le paragraphe « Liberté de mouvement à l’intérieur de UE / Freedom […]

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