Loi sur le droit des étrangers du 7 mars 2016 : Quelles nouveautés pour les citoyens européens ?

LOI SUR LE DROITS DES ETRANGERS DU 7 MARS 2016 :
QUELLES NOUVEAUTES POUR LES CITOYENS EUROPEENS ?

Note rédigée par Lise Faron (La Cimade) et Manon Fillonneau (CNDH Romeurope) en avril 2016. Le contenu peut être amené à évoluer.

loi_immigration_2016_-_quelques_informations_sur_les_citoyens_ue-2.pdfLire la note.
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Circulaire “Lutte contre l’immigration irrégulière”

« En matière d’immigration, le Gouvernement entend mener une politique ferme et responsable, fondée sur la maîtrise des flux migratoires, dans le respect de nos engagement et de nos principes, et sur l’amélioration des dispositifs d’accueil et d’intégration des étrangers admis à séjourner en France. La lutte contre l’immigration irrégulière constitue dans ce cadre une priorité qui doit se traduire notamment par une action soutenue contre les filières d’immigration clandestine ……lire la suite
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Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à l’aide au retour

Texte de l’arrêté du Ministère de l’Intérieur
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Modifications de la loi Besson et de la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure.

– Les parlementaires sont actuellement appelés à voter des modifications de la loi Besson et de la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure.Pour en savoir plus, les notes ci-dessous détaillent les modifications en cours ayant notamment des conséquences lourdes pour les roms migrants présents sur le territoire français

Note sur l’article 25 de la loi Besson

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Conditions d’exercice du droit de séjour des ressortissants de l’Union européenne, des autres Etats parties à l’Espace économique européen et de la Confédération suisse, ainsi que les membres de leur famille

Circulaire n ° NOR IMIM1000116C du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Développement solidaire

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Obligations de quitter le territoire français (OQTF)prises à l’encontre des ressortissants des autre Etats membres de l’UE, des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen et de la Confédération suisse

Circulaire du Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du développement solidaire

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Code de l’Entrée et du Séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

Articles L121-1 à L121-5. Chapitre 1. Droit au séjour.

Articles R121-1 et R121-2-Section 1 : Entrée en France

Articles R121-1 à R121-2 . Chapitre 2. Droit au séjour permanent

Articles R121-3 : Section 2. Séjour d’une durée inférieure ou égale à 3 mois

Articles R121-4 et R121-5 : Séjour d’une durée supérieure à trois mois

Articles R121-6 à R121-9. Section 4 : Maintien du droit de séjour

Articles R121-10 à R121-15. Sous section 1 : Délivrance titre de séjour

Articles R121-16 . Sous-section 2. Délivrance titre séjour.Dispositions particulières dans le cas des mesures transitoire

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Arrêté du préfet de Val d’Oise refusant de maintenir le droit au séjour de M.Alim Silidor sur le fondement de l’article L 121-1du code de justice administrative

Avis du Conseil d’Etat

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Justificatifs exigibles des ressortissants de l’UE et assimilés pour bénéficier, à leur demande, d’un titre de séjour

Circulaire du Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du codéveloppement

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Droit au séjour en France des citoyens de l’UE, des ressortissants des autres Etats partie à l’Espace économique européen et de la Confédération suisse ainsi que de leurs familles

Décret N° 2007-371

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