Réponse du Ministre de l’Intérieur au Commissaire européen aux Droits de l’Homme sur la situation des Roms en France

Le 12 février 2016, le Ministre de l’Intérieur français, Bernard Cazeneuve a répondu à la lettre d’interpellation du Commissaire européen aux Droits de l’Homme, Nils Muiznieks, inquiet de la situation des droits des Roms en France.
reponse_commdh-govrep_2016_5_fr_2016.pdf Consulter la réponse du Ministre de l’Intérieur français sur la situation des droits de Roms en France – 12 février 2016

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Situation des droits des Roms en France : lettre du Commissaire aux Droits de l’Homme à l’attention de Bernard Cazeneuve

Le 26 Janvier 2016, le Commissaire européen aux Droits de l’Homme, Nils Muiznieks, a adressé au Ministre de l’Intérieur français, Bernard Cazeneuve, une lettre d’interpellation sur la situation des droits des Roms en France.
lettre_comm_dg_coe_france_roms__26.01.16.pdf Consulter la Lettre du Commissaire européen aux Droits de l’Homme – 26 janvier 2016

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RAPPORT PAR NILS MUIŽNIEKS COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME DU CONSEIL DE L’EUROPE SUITE À SA VISITE EN FRANCE DU 22 AU 26 SEPTEMBRE 2014

https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=2709463&SecMode=1&DocId=2248576&Usage=2
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La situation des Roms en Europe : circulation et migrations

Rapport du Ier Juin 2012 de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Rapporteure : Mme Annette GROTH, Allemagne, GUE
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Publication du rapport de l’Agence Européenne des droits fondamentaux sur la situation des Roms dans 11 états membres dont la France

Résumé en français

Rapport complet en anglais

Rapport du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe “Les droits de l’homme des Roms et des Gens du Voyage en Europe”

Ce rapport donne un aperçu de la situation des droits de l’homme des Roms et des gens du voyage dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Le Commissaire aux droits de l’Homme constate que « dans nombre de pays européens, les Roms et les Gens du voyage sont toujours privés de droits de l’homme essentiels et souffrent d’un racisme flagrant”.

Rapport complet en anglais

Extrait du rapport en français
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Mobilité des travailleurs de Roumanie et de Bulgarie

Le 11 Novembre 2011, la Commission Européenne a publié un rapport constatant le rôle positif de la mobilité des travailleurs de Roumanie et de Bulgarie dans les pays d’accueil de l’Union Européenne. Selon le rapport, ces travailleurs contribuent à la diversification des competences, occupent des postes dans des secteurs connaissant une pénurie de main d’œuvre (construction, restauration…), ayant même une incidence positive sur le PIB de l’UE à long terme. Le rapport précise qu’il n’y a pas de répercussions importantes sur le taux de chômage des travailleurs locaux.

Rapport de la Commission Européenne

Ce rapport suit une résolution du Parlement européen datant du 25 Octobre 2011 sur la promotion de la mobilité des travailleurs en Europe. Le Parlement demandait la fin des mesures transitoires aux 10 Etats Membres, dont la France, qui les maintiennent à l’heure actuelle et qui font obstacle à la libre circulation des travailleurs originaires de la Roumanie et de la Bulgarie. La résolution soulignait que de telles restrictions d’accès au marché du travail constituent des mesures discriminatoires à l’encontre de citoyens européens. Le Parlement européen notait également l’absence d’effet négatif dans les pays de l’UE n’ayant pas appliqué de telles mesures transitoires.

Résolution du Parlement Européen du 25 Octobre 2011

Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union européenne

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Rapport comparatif: la situation des citoyens de l’UE d’origine rom qui se déplacent et s’installent dans d’autres États membres

Ce rapport a été rédigé par le Centre européen des droits des Roms (ERRC)

en collaboration avec d’autres institutions européennes
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Rapport annuel 2010 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne

Le rapport

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Droits des migrants en France : le Commissaire Hammarberg demande aux autorités de se conformer pleinement aux standards européens

Strasbourg, 21/09/10 – « Des améliorations sont nécessaires pour respecter les droits des migrants en France » a déclaré aujourd’hui le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, en publiant une lettre adressée au Ministre français de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, Eric Besson. « Des réformes sont nécessaires, non seulement en matière d’accueil des migrants et d’asile, mais surtout de rétention et de retour ». lire la suite….
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